La présente consultation concerne la numérisation de documents d'archives, la numérisation et océrisation de collections imprimées ainsi que la migration de supports de conservation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de six lots gérés par deux services différents du conseil départemental: les archives départementales de la Charente-Maritime et le service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes.
Les lots 1 à 5 concernent les prestations pour le service des archives départementales.
Le lot 6 concerne le service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime — six lots
20OSMJ40”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la numérisation de documents d'archives, la numérisation et océrisation de collections imprimées ainsi que la migration de...”
Brève description
La présente consultation concerne la numérisation de documents d'archives, la numérisation et océrisation de collections imprimées ainsi que la migration de supports de conservation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de six lots gérés par deux services différents du conseil départemental: les archives départementales de la Charente-Maritime et le service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes.
Les lots 1 à 5 concernent les prestations pour le service des archives départementales.
Le lot 6 concerne le service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liasses, registres et formats divers (XVI — XX siècles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système d'imagerie et d'archivage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents iconographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collections imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents audiovisuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Migration de supports de conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Documents techniques du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes (XIX — XXI siècles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— formulaire DC1, lettre de candidature...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
09:00 📅
“Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour les lots nº 1 à 5: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2021.
Pour le lot nº 6: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de la date de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-052819 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime — six lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Liasses, registres et formats divers (XVI - XX siècles)
Description
Description du marché:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime — six lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité au vu du mémoire technique, cohérence de la méthodologie utilisée pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Documents techniques du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes (XIX - XXI siècles)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 735O21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime — lot nº 1: liasses, registres et formats divers (XVI -...”
Titre
Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime — lot nº 1: liasses, registres et formats divers (XVI - XX siècles)
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 736O21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime/lot nº 2: documents iconographiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 737O21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime/lot nº 3: collections imprimées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 738O21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime/lot nº 4: documents audiovisuels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cite de Memoire
Adresse postale: 30 - 32 rue de La Plaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 739O21
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime/lot nº 5: migration de supports de conservation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 740O21
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime/lot nº 6: documents techniques du service des ouvrages...”
Titre
Numérisation de documents d'archives de collections imprimées du département de la Charente-Maritime/lot nº 6: documents techniques du service des ouvrages routiers, hydrauliques et maritimes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2021/S 128-340316 (2021-07-01)