Avis de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOATPIT-Dpt Immo
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 106 bvd Vivier Merle - CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOATPIT-Dpt Immo - M Michallet
Téléphone: +33 619940553📞
Courrier électronique: myrtille.michallet@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels gérés par la Direction Immobilière Groupe d’EDF au niveau national”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'objet du marché est une prestation de nettoyage tertiaire des locaux Industriels gérés par la DIG d’EDF au niveau national pour la période 2022-2028” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Grand Ouest (lot 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Grand Ouest.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté...”
Description du marché
Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Grand Ouest.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l’année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l’entreprise.
Les prestations sont décrites dans le CCTP référencé "DIG EDF SA - CCTP NETTOYAGE-11/2021"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 744 935 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 7 meilleurs candidats (meilleure moyenne pondérée) identifiés après classement des candidatures au regard des critères notés de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 7 meilleurs candidats (meilleure moyenne pondérée) identifiés après classement des candidatures au regard des critères notés de sélection n° C1.2, C1.3, C2.1, C2.2 et C3 mentionnés en rubrique III.1.3 de l’avis de marché.
A souligner qu’en cas de moyenne équivalente, les candidats seront départagés en prenant compte de la meilleure note obtenue aux critères en fonction de leur poids respectif dans l’ordre décroissant suivant :
1 - critère C3 - "Capacité à prendre en compte la sécurité au travail" (pondération : 35%).
2 - critère C2.1 - "taux moyen d'encadrement d'exploitation sur les activités de nettoyage " (pondération : 20%)
3 - critère C1.2 - "capacité à réaliser des prestations de nettoyage de locaux tertiaires sur sites Industriels" (pondération : 20%)
4 - critère C1.3- "capacité à piloter un contrat avec massification importante de sites et bâtiments" (pondération : 15%)
5 - critère C2.2 - "comment est déterminé le taux d'encadrement à affecter sur un site client" (pondération : 10%)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option technique : Nettoyage renforcé des points de contact (crise sanitaire)
Option de durée :
-Option de durée n°1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026
-Option...”
Description des options
Option technique : Nettoyage renforcé des points de contact (crise sanitaire)
Option de durée :
-Option de durée n°1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026
-Option de durée n°2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027
-Option de durée n°3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Sud Est (lot 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Sud Est.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté...”
Description du marché
Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Sud Est.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l’année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l’entreprise.
Les prestations sont décrites dans le CCTP référencé "DIG EDF SA - CCTP NETTOYAGE-11/2021"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 235 515 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Nord Est – Région Est (lot 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière DIR Nord Est pour la Région Est.
Les prestations consistent à garantir...”
Description du marché
Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière DIR Nord Est pour la Région Est.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l’année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l’entreprise.
Les prestations sont décrites dans le CCTP référencé "DIG EDF SA - CCTP NETTOYAGE-11/2021"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 231 777 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Options techniques :
-Nettoyage renforcé des points de contact (crise sanitaire)
-Site en option
Option de durée :
-Option de durée n°1 : du 01/11/2025 au...”
Description des options
Options techniques :
-Nettoyage renforcé des points de contact (crise sanitaire)
-Site en option
Option de durée :
-Option de durée n°1 : du 01/11/2025 au 31/10/2026
-Option de durée n°2 : du 01/11/2026 au 31/10/2027
-Option de durée n°3 : du 01/11/2027 au 31/10/2028
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Nord Est – Région Nord (lot 4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Nord Est pour la Région Nord
Les prestations consistent à garantir un...”
Description du marché
Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Nord Est pour la Région Nord
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l’année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l’entreprise.
Les prestations sont décrites dans le CCTP référencé "DIG EDF SA - CCTP NETTOYAGE-11/2021"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 719 368 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
3)- En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l'habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable).
“Le candidat doit justifier d'un CA annuel supérieur au lot, ou au groupe de lots auquel il pourrait prétendre (voir ci-dessous le détail des montants par...”
Le candidat doit justifier d'un CA annuel supérieur au lot, ou au groupe de lots auquel il pourrait prétendre (voir ci-dessous le détail des montants par lot). Ainsi, en cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer cumulativement des CA pour chacun des lots auxquels il postule, et qui seront exécutés simultanément.
A noter : le CA annuel retenu pour ce critère est le meilleur CA des 3 derniers exercices remis par le candidat.
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 29 163 290 euro pour une réponse sur le Lot 1
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 20 157 010 euro pour une réponse sur le Lot 2
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 14 154 518 euro pour une réponse sur le Lot 3
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 11 146 245 euro pour une réponse sur le Lot 4
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 49 320 300 euro pour une réponse sur les Lot 1 + Lot 2
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 43 317 808 euro pour une réponse sur les Lot 1 + Lot 3
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 309 535 euro pour une réponse sur les Lot 1 + Lot 4
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 34 311 528 euro pour une réponse sur les Lot 2 + Lot 3
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 31 303 255 euro pour une réponse sur les Lot 2 + Lot 4
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 25 300 763 euro pour une réponse sur les Lot 3 + Lot 4
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 63 474 818 euro pour une réponse sur les Lot 1 + Lot 2 + Lot 3
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 60 466 545 euro pour une réponse sur les Lot 1 + Lot 2 + Lot 4
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 54 464 053 euro pour une réponse sur les Lot 1 + Lot 3 + Lot 4
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 45 457 773 euro pour une réponse sur les Lot 2 + Lot 3 + Lot 4
Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'affaires annuel supérieur à 74 621 063 euro pour une réponse sur les Lot 1 + Lot 2 + Lot 3 + Lot 4
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 - Capacité à réaliser les prestations (pondération 35%), le candidat doit :
- C1.0- relever de la Convention collective nationale des entreprises de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1 - Capacité à réaliser les prestations (pondération 35%), le candidat doit :
- C1.0- relever de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- C1.1- avoir une attestation d'assurance couvrant les dommages immatériels
- C1.2- démontrer sa capacité à réaliser des prestations de nettoyage de locaux tertiaires sur sites Industriels (pondération 20%)
- C1.3- démontrer sa capacité à piloter un contrat avec massification importante de sites et bâtiments (pondération 15%)
C2 - Capacité à encadrer la prestation (pondération 30%), le candidat doit :
- C2.1 – remettre son taux moyen d'encadrement d'exploitation sur les activités de nettoyage (nombre d'encadrants d'exploitation/ effectif total de l'entreprise) (pondération 20%)
- C2.2 – expliquer comment est déterminé le taux d'encadrement à affecter sur un site client (taille du site, situation géographique, fréquentation, équipe en place,...).(pondération 10%)
C3 - Capacité à prendre en compte la sécurité au travail dans le cadre de l’exécution des prestations objet du marché, le candidat doit : démontrer qu’il dispose de certification MASE, OHSAS, ISO45001 (ou équivalent) ou qu’il met en œuvre des mesures équivalentes à celles requises par la norme concernée ou des actions concrètes dans le domaine de la sécurité au travail dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché. (pondération 35%)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Remise des informations et documents demandés dans le cadre des différents critères C1, C2 et C3.
et
C2.1 – avoir un taux moyen d'encadrement d'exploitation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Remise des informations et documents demandés dans le cadre des différents critères C1, C2 et C3.
et
C2.1 – avoir un taux moyen d'encadrement d'exploitation sur les activités de nettoyage >ou=6%
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_107463 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_107463 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-648247 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Grand Ouest.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté...”
Description du marché
Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Grand Ouest.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l’année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l’entreprise.
Les prestations sont décrites dans le CCTP référencé "DIG EDF SA - CCTP NETTOYAGE-V05-22"
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Sud Est.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté...”
Description du marché
Prestations de nettoyage tertiaires des sites industriels de la Direction Immobilière Sud Est.
Les prestations consistent à garantir un état de propreté constant tout au long de l’année, quelles que soient la fréquentation des locaux et les intempéries, visant ainsi à maintenir les conditions d’hygiène et de sécurité optimales pour l’activité de l’entreprise.
Les prestations sont décrites dans le CCTP référencé "DIG EDF SA - CCTP NETTOYAGE-V05-22"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-648247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C5C1061710
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Grand Ouest (Lot 1)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: C5C1061720
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Sud Est (lot 2)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C5C1061730
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Nord Est – Région Est (lot 3)”
4️⃣
Numéro de contrat: C5C1061740
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage tertiaire des locaux Industriels de EDF Délegation Immobilière Régionale Nord Est – Région Nord (lot 4)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Source: OJS 2022/S 148-425195 (2022-07-29)