MOE pour la construction d'une passerelle dédiée aux modes doux dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la piscine à Petit-Quevilly

Métropole Rouen Normandie

La consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre pour la conception et la réalisation d'une passerelle dédiée aux modes doux dans la commune de Petit-Quevilly (76), passant au-dessus de la voie rapide Sud 3 (RN 338) et une voie SNCF, pour relier deux quartiers en pleine réhabilitation.
Éléments de mission témoin:
AVP: études d'Avant-projet.
PRO: études de projet.
ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux.
VISA: conformité et VISA d'exécution au projet.
EXE: études d'Exécution et de synthèse.
DET: Direction de l'exécution des travaux.
AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-08 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 21-Epmd-Kmdb-Moepasspq
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre pour la conception et la réalisation d'une passerelle dédiée aux modes doux dans la commune de Petit-Quevilly (76), passant au-dessus de la voie rapide Sud 3 (RN 338) et une voie SNCF, pour relier deux quartiers en pleine réhabilitation. Éléments de mission témoin: AVP: études d'Avant-projet. PRO: études de projet. ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux. VISA: conformité et VISA d'exécution au projet. EXE: études d'Exécution et de synthèse. DET: Direction de l'exécution des travaux. AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Autres éléments de mission: OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014278
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) du 1 Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-epmd-kmdb-moepasspq. CAO prévisionnelle: février 2021. Début d'exécution: mars 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre pour la conception et la réalisation d'une passerelle dédiée aux modes doux dans la commune de Petit-Quevilly (76), passant au-dessus de la voie rapide Sud 3 (RN 338) et une voie SNCF, pour relier deux quartiers en pleine réhabilitation.
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Éléments de mission témoin:
AVP: études d'Avant-projet.
PRO: études de projet.
ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux.
VISA: conformité et VISA d'exécution au projet.
EXE: études d'Exécution et de synthèse.
DET: Direction de l'exécution des travaux.
AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Autres éléments de mission:
OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Valeur totale estimée: 181 600 EUR 💰
Brève description: PRO: études de Projet.
Valeur estimée hors TVA: 181 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) du 1
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-epmd-kmdb-moepasspq. CAO prévisionnelle: février 2021.
Début d'exécution: mars 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 58994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 008-014278 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner un maître d'œuvre pour la conception et la réalisation d'une passerelle dédiée aux modes doux dans la commune de Petit-Quevilly (76), passant au-dessus de la voie rapide Sud 3 (RN 338) et une voie SNCF, pour relier deux quartiers en pleine réhabilitation. Éléments de mission témoin: — AVP: études d'avant-projet, — PRO: études de projet, — ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux, — VISA: conformité et visa d'exécution au projet, — EXE: études d'exécution et de synthèse, — DET: Direction de l'exécution des travaux, — AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Autres éléments de mission: — OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.
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Valeur totale du marché: 170 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236379
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014278
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-3274 publié le 10.1.2021. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2021/S 008-014278 publié le 13.1.2021. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— AVP: études d'avant-projet,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux,
— VISA: conformité et visa d'exécution au projet,
— EXE: études d'exécution et de synthèse,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Coredia
Adresse postale: 64 boulevard Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 170 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-3274 publié le 10.1.2021.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2021/S 008-014278 publié le 13.1.2021.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 091-236379 (2021-05-06)
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