Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord
202100251”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — commune de Bauvin.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices (en raison du contexte sanitaire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices (en raison du contexte sanitaire, l'exercice portant sur l'année 2020 ne pourra pas être pris en compte) disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 300 000 EUR HT;
— pour le BET: chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années:
— pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): deux architectes;
— pour le BET: trois ingénieurs;
3) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour l'ensemble des compétences visées suivant:
— architecture;
— BET: techniques de la construction (fluides), le niveau spécifique minimal exigé est:
—— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: diplôme d'une école d'architecture et trois ans d'ancienneté minimum au sein de la structure;
—— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: trois ans d'ancienneté minimum au sein de la structure (à indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature jointe à la présente consultation);
4) La liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé une livraison équivalente à l'objet de la consultation soit la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social (domaine handicap privilégié) et/ou d'un bâtiment de bureaux y compris opération phasée pour un budget de 1 000 000 EUR TTC minimum et de nature et de complexité équivalente;
— pour l'ensemble le BET: niveau spécifique minimal exigé deux livraisons équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social (domaine handicap privilégié) et/ou d'un bâtiment de bureaux y compris opération phasée pour un budget travaux de 1 000 000 EUR TTC et de nature et de complexité équivalente (à indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature joint à la présente consultation).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecture (loi nº 77-2 du 2.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecture (loi nº 77-2 du 2.2.1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché public comporte de l'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Visite obligatoire sur les lieux d'exécution des travaux le 19.4.2021. Coût prévisionnel des travaux: 3 400 000 EUR HT. Date limite prévisionnelle à laquelle commenceront les prestations: juin 2021. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 056-141596 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory — hôtel du Département
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-141596
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2021/S 060-152237 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory — Hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord.
Date limite prévisionnelle à laquelle commenceront...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord.
Date limite prévisionnelle à laquelle commenceront les prestations: juin 2021.
Coût prévisionnel des travaux: 3 400 000 EUR HT. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 38 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141596
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021509208
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Marc Escudie Architecture (mandataire)
Adresse postale: 106 boulevard Montesquieu
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: JLL Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble Swan — 101 avenue Le Corbusier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— BOAMP: avis nº 21-35760, publié le 19.3.2021, un avis rectificatif (sans incidence sur la date limite de remise des offres) a été envoyé par voie électronique le 23.3.2021 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2021/S 060-152237 publié le 26.3.2021; BOAMP: avis nº 21-38414 publié le 25.3.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-340314 (2021-07-01)