missions de maîtrise D'OEUvre POUR L'Execution des travaux ger du centre departemental a L'Enfance du pradet

Var aménagement développement

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement VAD G2e intervenant en qualité de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour le compte du Département du Var pour le pilotage, la coordination et le suivi des interventions réalisées dans le cadre d'un marché multi technique entretien-maintenance ainsi que la réalisation des petites opérations de travaux et/ou GER pour le Centre départemental de l'enfance ; et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés.
Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les centres de la petite enfance du département du Var (EX loi Mop), ou bien n'y être que partiellement soumises (EX hors loi Mop) selon la nature des travaux envisagés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement VAD G2e intervenant en qualité de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour le compte du Département du Var pour le pilotage, la coordination et le suivi des interventions réalisées dans le cadre d'un marché multi technique entretien-maintenance ainsi que la réalisation des petites opérations de travaux et/ou GER pour le Centre départemental de l'enfance ; et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les centres de la petite enfance du département du Var (EX loi Mop), ou bien n'y être que partiellement soumises (EX hors loi Mop) selon la nature des travaux envisagés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: var Aménagement Développement
Adresse postale: av d'entrecasteaux - tour l'albatros - bP 1406
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var-amenagement-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.mascherpa@vad83.eu 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wdVBjSLLa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wdVBjSLLa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554382
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les centres de la petite enfance du département du Var (EX loi Mop), ou bien n'y être que partiellement soumises (EX hors loi Mop) selon la nature des travaux envisagés

Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de définir différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés.

Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.

Le maitre d'ouvrage doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Pradet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

qualifications des personnes intervenantes et moyens adaptés à ce type de prestations : Inscription à l'ordre des architectes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

qualifications des personnes intervenantes et moyens adaptés à ce type de prestations : Inscription à l'ordre des architectes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32915276300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0wdVBjSLLa 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

-Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

- recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 211-554382 (2021-10-26)

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