le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement VAD G2e intervenant en qualité de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour le compte du Département du Var pour le pilotage, la coordination et le suivi des interventions réalisées dans le cadre d'un marché multi technique entretien-maintenance ainsi que la réalisation des petites opérations de travaux et/ou GER pour le Centre départemental de l'enfance ; et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés.
Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les centres de la petite enfance du département du Var (EX loi Mop), ou bien n'y être que partiellement soumises (EX hors loi Mop) selon la nature des travaux envisagés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise D'OEUvre POUR L'Execution des travaux ger du centre departemental a L'Enfance du pradet”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement VAD G2e intervenant en qualité de Maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le groupement VAD G2e intervenant en qualité de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour le compte du Département du Var pour le pilotage, la coordination et le suivi des interventions réalisées dans le cadre d'un marché multi technique entretien-maintenance ainsi que la réalisation des petites opérations de travaux et/ou GER pour le Centre départemental de l'enfance ; et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés.
Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les centres de la petite enfance du département du Var (EX loi Mop), ou bien n'y être que partiellement soumises (EX hors loi Mop) selon la nature des travaux envisagés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet de définir différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés.
Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les centres de la petite enfance du département du Var (EX loi Mop), ou bien n'y être que partiellement soumises (EX hors loi Mop) selon la nature des travaux envisagés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
Le maitre d'ouvrage doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“qualifications des personnes intervenantes et moyens adaptés à ce type de prestations : Inscription à l'ordre des architectes.
Chacun des certificats...”
Liste et brève description des conditions
qualifications des personnes intervenantes et moyens adaptés à ce type de prestations : Inscription à l'ordre des architectes.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualifications des personnes intervenantes et moyens adaptés à ce type de prestations : Inscription à l'ordre des architectes. Chacun des certificats...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
qualifications des personnes intervenantes et moyens adaptés à ce type de prestations : Inscription à l'ordre des architectes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon Cedex
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 211-554382 (2021-10-26)