Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires
21PA91503”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 esplanade des Antilles, Domaine universitaire, 33607 Pessac Cedex.
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre sur ingénierie tous corps d'état.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement, trois fois pour une durée d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement, trois fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour permettre l'examen et la sélection des candidatures, les candidats fourniront les documents et renseignements suivants:
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Pour permettre l'examen et la sélection des candidatures, les candidats fourniront les documents et renseignements suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilités civiles, décennale a minima).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— le cas échéant, l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande...”
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, dans les conditions fixées au CCP. L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre aura quatre (4) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées ayant obtenu un minimum de 50 points sur 100 lors de la réponse à l'appel d'offres. L'estimation annuelle non contractuelle est de 45 000 EUR HT. La visite des lieux est conseillée afin de pouvoir chiffrer au mieux la prestation, mais pas obligatoire. les soumissionnaires devront prendre rendez-vous et contacter au préalable Mme Marie-Hélène Darrio Buisson au service de la direction du patrimoine immobilier et logistique par courriel (ptmi@u-bordeaux-montaigne.fr). Aucune variante n'est exigée ou autorisée au stade de la consultation de l'accord-cadre. Des variantes pourront être demandées ou autorisées lors de la consultation des marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité;
— tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-187950 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire
Personne de contact: M. Lionel Larre, président via Mme Mayi Gonzalez, responsable du pôle achats
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9080.40
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 14298
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Esplanade des Antilles, domaine universitaire 33607 Pessac Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PA91504
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de maintenance et de réhabilitation des bâtiments universitaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oxalia ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 519 024 889 000 31
Adresse postale: 39 rue de la Source 33170 Gradignan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556324432📞
Courrier électronique: contact@oxalia-ingenierie.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.darchitectures.com/voir-oxalia-ingenierie-parmi-les-prescripteurs,p92527.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS math ingénierie
Adresse postale: 10 allée Jean Dubuffet 33130 Bègles
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Téléphone: +33 557592890📞
Courrier électronique: secretariat@math-ingenierie.fr📧
URL: http://www.mathingenierie.fr/🌏
Nom: ANA ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 850 256 363 000 50
Adresse postale: avenue de la Poterie, parc Technoclub — bât. B, 33170 Gradignan
Téléphone: +33 556495358📞
Courrier électronique: bordeaux@ana-ingenierie.fr📧
URL: https://www.ana-ingenierie.fr/🌏
Nom: SAS Valtéïa ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 519 093 900 00024
Adresse postale: 31 avenue de la Poterie 33170 Gradignan
Téléphone: +33 556813549📞
Courrier électronique: contact@valteia-ingenierie.com📧
URL: https://www.valteia-ingenierie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9080.40
Offre la plus élevée: 14298
“L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande...”
L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, dans les conditions fixées au CCP. L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum ni maximum. L'accord-cadre aura quatre (4) titulaires.
Les montants indiqués comme valeur totale correspondent au montant total HT de l'annexe financière de l'opération-type. Ils n'engagent pas l'université.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-380963 (2021-07-22)