Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'espaces publics

Communauté urbaine Caen La Mer

La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie: infrastructures, soit dans le cadre d'une opération de construction neuve, soit dans le cadre d'une opération de réutilisation ou réhabilitation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant du 1.8.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines de la conception technique voirie et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie: infrastructures, soit dans le cadre d'une opération de construction neuve, soit dans le cadre d'une opération de réutilisation ou réhabilitation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant du 1.8.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR. Chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines de la conception technique voirie et réseaux divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197645
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie: infrastructures, soit dans le cadre d'une opération de construction neuve, soit dans le cadre d'une opération de réutilisation ou réhabilitation.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant du 1.8.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022.
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Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines de la conception technique voirie et réseaux divers.
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Centre.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U21dmo04.
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Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 077-197645 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions de maitrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667626
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197645
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
secteur Centre
secteur Nord
secteur Est
secteur Sud
secteur Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la répartition des rôles au sein de la structure
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédés, méthodes, moyens et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat pour répondre au besoin de réactivité en phase conception et réalisation des projets lorsque la présence urgente de la maîtrise d’oeuvre est requise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: servicad ingenieurs conseils
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: tecam sas
Commune postale: Caen
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: inge-infra
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: mozaic
acemo
Commune postale: Colombelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 251-667626 (2021-12-22)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
ACEMO Inge-Infra Mozaic Servicad Ingénieurs Conseils tecam sas