La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie: infrastructures, soit dans le cadre d'une opération de construction neuve, soit dans le cadre d'une opération de réutilisation ou réhabilitation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant du 1.8.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines de la conception technique voirie et réseaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d'espaces publics
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les ouvrages à réaliser...”
Brève description
La mission de maîtrise d'œuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie: infrastructures, soit dans le cadre d'une opération de construction neuve, soit dans le cadre d'une opération de réutilisation ou réhabilitation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant du 1.8.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.7.2022.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines de la conception technique voirie et réseaux divers.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Secteur Centre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
13:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U21dmo04.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197645 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16, Rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de maitrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics
Brève description: missions de maitrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: secteur Centre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et de la répartition des rôles au sein de la structure”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédés, méthodes, moyens et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation du candidat pour répondre au besoin de réactivité en phase conception et réalisation des projets lorsque la présence urgente de la maîtrise...”
Critère de qualité (nom)
Organisation du candidat pour répondre au besoin de réactivité en phase conception et réalisation des projets lorsque la présence urgente de la maîtrise doeuvre est requise
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: secteur Nord
Description du marché: secteur Est
Description du marché: secteur Sud
Description du marché: secteur Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U167/00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: servicad ingenieurs conseils
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21U168/00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: tecam sas
Commune postale: Caen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21U169/00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: inge-infra
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21U170/00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mozaic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21U171/00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: acemo
Commune postale: Colombelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠
Source: OJS 2021/S 251-667626 (2021-12-22)