Missions de maîtrise d'œuvre et de coordination SPS pour la modernisation du réseau du canal de Canet
ASA du Canal de Canet
Missions de maîtrise d'œuvre et de coordination SPS pour la modernisation du réseau de l'ASA du canal de Canet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-22 | Avis de marché |
| 2021-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA du Canal de Canet
Adresse postale: 22 rue de la Distillerie
Code postal: 11200
Commune postale: Canet d'Aude
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: canaldecanet@prestasa.fr 📧
Téléphone: +33 468480630 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320039
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 608 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des gravières, plan d'exploitation et suivi écologique: PRO — plan d'exploitation — ACT — VISA — DET — OPC — AOR
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Modernisation du réseau du canal de Canet: passage en sous pression du périmètre.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la modernisation du réseau et la création des infrastructures de pompage et surpression: PRO — ACT — VISA — DET — OPC — AOR
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Canet d'Aude.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association syndicale autorisée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320039 (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre et de coordination SPS pour la modernisation du réseau de l'ASA du canal de Canet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA du Canal de Canet
Adresse postale: 22 rue de la Distillerie
Code postal: 11200
Commune postale: Canet d'Aude
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: canaldecanet@prestasa.fr 📧
Téléphone: +33 468480630 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320039
Numéro JO-S: 121
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 608 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des gravières, plan d'exploitation et suivi écologique: PRO — plan d'exploitation — ACT — VISA — DET — OPC — AOR
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions du lot 1 concernent:
— les aménagements nécessaires à l'exploitation des gravières comme ressource de substitution;
— la co-rédaction du plan d'exploitation des gravières avec le porteur de projet de panneaux photovoltaïque et l'adaptation du plan de gestion canal-nappe;
— les mise en place des mesures compensatoires et mesures d'accompagnement;
— la mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages d'alimentation des gravières;
— le suivi écologique des travaux.
Les missions du lot 1 doivent permettre, techniquement et règlementairement, la mobilisation de la ressource en eau nécessaire au projet de modernisation de l'ASA.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Modernisation du réseau du canal de Canet: passage en sous pression du périmètre.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la modernisation du réseau et la création des infrastructures de pompage et surpression: PRO — ACT — VISA — DET — OPC — AOR
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les missions du lot 2 concernent:
— la création d'un réseau sous pression desservant 1 200 ha;
— la création d'une station de pompage et du prélèvement dans les gravières;
— la création d'un surpresseur;
— la mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages de prélèvements et de desserte.
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission du lot 3 concerne la réalisation de la mission de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 2 pour l'ensemble des travaux faisant l'objet des lots 1 et 2. Les missions confiées au coordonnateur seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Canet d'Aude et Raissac d'Aude.
Commune de Canet d'Aude, Raissac d'Aude, Villedaigne et Lézignan-Corbières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Canet d'Aude.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association syndicale autorisée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320039 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: asa du Canal de Canet
Adresse postale: 22 Rue de la Distillerie
Commune postale: Canet D'Aude
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514546
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320039
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement des gravieres, plan D'Exploitation et suivi ecologique : PRO - plan d'exploitation - aCT - vISA - dET - oPC - aOR
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: modernisation du réseau du canal de Canet - appel à Projet FEADER Région Occitanie 4.3.2
Intitulé du lot: maitrise D'Oeuvre pour la modernisation du reseau et la creation des infrastructures de pompage et surpression : PRO - act- visa - dET - oPC - aOR
Brève description:
Intitulé du lot: mission de coordination sps
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: sa brl Ingénieurie
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: sarl ccec
Adresse postale: 13 Rue des Armillières
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 449 870 EUR 💰
Nom: sas Cabinet Ferrando Mateille
Adresse postale: 17 rue de Rascas - zI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 5 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 197-514546 (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de maitrise d'oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du réseau de l'asa du canal de Canet
Valeur totale du marché: 455 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: asa du Canal de Canet
Adresse postale: 22 Rue de la Distillerie
Commune postale: Canet D'Aude
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514546
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320039
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement des gravieres, plan D'Exploitation et suivi ecologique : PRO - plan d'exploitation - aCT - vISA - dET - oPC - aOR
Brève description:
les missions du lot 1 concernent :
 Les aménagements nécessaires à l'exploitation des gravières comme ressource de substitution ;
 La co-rédaction du plan d'exploitation des gravières avec le porteur de projet de panneaux photovoltaïque et l'adaptation du plan de gestion canal-nappe ;
 Les mise en place des mesures compensatoires et mesures d'accompagnement ;
 La mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages d'alimentation des gravières ;
 Le suivi écologique des travaux.
Les missions du lot 1 doivent permettre, techniquement et règlementairement, la mobilisation de la ressource en eau nécessaire au projet de modernisation de l'asa
Intitulé du lot: maitrise D'Oeuvre pour la modernisation du reseau et la creation des infrastructures de pompage et surpression : PRO - act- visa - dET - oPC - aOR
Brève description:
les missions du lot 2 concernent :
 La création d'un réseau sous pression desservant 1200 ha ;
 La création d'une station de pompage et du prélèvement dans les gravières ;
 La création d'un surpresseur ;
 La mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages de prélèvements et de desserte
Brève description:
la mission du lot 3 concerne la réalisation de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) de niveau 2 pour l'ensemble des travaux faisant l'objet des lots 1 et 2. Les missions confiées au coordonnateur seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Canet d'aude et Raissac d'aude
commune de Canet d'aude, Raissac d'aude, Villedaigne et Lézignan Corbières
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: sa brl Ingénieurie
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: sarl ccec
Adresse postale: 13 Rue des Armillières
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 449 870 EUR 💰
Nom: sas Cabinet Ferrando Mateille
Adresse postale: 17 rue de Rascas - zI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 5 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 197-514546 (2021-10-06)
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