Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre et de coordination SPS pour la modernisation du réseau du canal de Canet”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre et de coordination SPS pour la modernisation du réseau de l'ASA du canal de Canet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 608 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des gravières, plan d'exploitation et suivi écologique: PRO — plan d'exploitation — ACT — VISA — DET — OPC — AOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Canet d'Aude et Raissac d'Aude.
Description du marché:
“Les missions du lot 1 concernent:
— les aménagements nécessaires à l'exploitation des gravières comme ressource de substitution;
— la co-rédaction du plan...”
Description du marché
Les missions du lot 1 concernent:
— les aménagements nécessaires à l'exploitation des gravières comme ressource de substitution;
— la co-rédaction du plan d'exploitation des gravières avec le porteur de projet de panneaux photovoltaïque et l'adaptation du plan de gestion canal-nappe;
— les mise en place des mesures compensatoires et mesures d'accompagnement;
— la mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages d'alimentation des gravières;
— le suivi écologique des travaux.
Les missions du lot 1 doivent permettre, techniquement et règlementairement, la mobilisation de la ressource en eau nécessaire au projet de modernisation de l'ASA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Modernisation du réseau du canal de Canet: passage en sous pression du périmètre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la modernisation du réseau et la création des infrastructures de pompage et surpression: PRO — ACT — VISA — DET — OPC — AOR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Canet d'Aude, Raissac d'Aude, Villedaigne et Lézignan-Corbières.
Description du marché:
“Les missions du lot 2 concernent:
— la création d'un réseau sous pression desservant 1 200 ha;
— la création d'une station de pompage et du prélèvement dans...”
Description du marché
Les missions du lot 2 concernent:
— la création d'un réseau sous pression desservant 1 200 ha;
— la création d'une station de pompage et du prélèvement dans les gravières;
— la création d'un surpresseur;
— la mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages de prélèvements et de desserte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“La mission du lot 3 concerne la réalisation de la mission de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 2 pour l'ensemble des...”
Description du marché
La mission du lot 3 concerne la réalisation de la mission de Coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 2 pour l'ensemble des travaux faisant l'objet des lots 1 et 2. Les missions confiées au coordonnateur seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Canet d'Aude.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320039 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: asa du Canal de Canet
Adresse postale: 22 Rue de la Distillerie
Commune postale: Canet D'Aude
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise d'oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du reseau du canal de canet”
Brève description:
“missions de maitrise d'oeuvre et de coordination sps pour la modernisation du réseau de l'asa du canal de Canet”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement des gravieres, plan D'Exploitation et suivi ecologique : PRO - plan d'exploitation - aCT - vISA - dET - oPC - aOR” Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Canet d'aude et Raissac d'aude
Description du marché:
“les missions du lot 1 concernent :
 Les aménagements nécessaires à l'exploitation des gravières comme ressource de substitution ;
 La co-rédaction du...”
Description du marché
les missions du lot 1 concernent :
 Les aménagements nécessaires à l'exploitation des gravières comme ressource de substitution ;
 La co-rédaction du plan d'exploitation des gravières avec le porteur de projet de panneaux photovoltaïque et l'adaptation du plan de gestion canal-nappe ;
 Les mise en place des mesures compensatoires et mesures d'accompagnement ;
 La mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages d'alimentation des gravières ;
 Le suivi écologique des travaux.
Les missions du lot 1 doivent permettre, techniquement et règlementairement, la mobilisation de la ressource en eau nécessaire au projet de modernisation de l'asa
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“modernisation du réseau du canal de Canet - appel à Projet FEADER Région Occitanie 4.3.2”
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la modernisation du reseau et la creation des infrastructures de pompage et surpression : PRO - act- visa - dET - oPC - aOR” Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Canet d'aude, Raissac d'aude, Villedaigne et Lézignan Corbières
Description du marché:
“les missions du lot 2 concernent :
 La création d'un réseau sous pression desservant 1200 ha ;
 La création d'une station de pompage et du prélèvement...”
Description du marché
les missions du lot 2 concernent :
 La création d'un réseau sous pression desservant 1200 ha ;
 La création d'une station de pompage et du prélèvement dans les gravières ;
 La création d'un surpresseur ;
 La mise en place de la métrologie pour le suivi et l'automatisation des ouvrages de prélèvements et de desserte
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination sps
Description
Description du marché:
“la mission du lot 3 concerne la réalisation de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) de niveau 2 pour l'ensemble des...”
Description du marché
la mission du lot 3 concerne la réalisation de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé (Csps) de niveau 2 pour l'ensemble des travaux faisant l'objet des lots 1 et 2. Les missions confiées au coordonnateur seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21CANET01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maitrise D'Oeuvre pour la modernisation du reseau et la creation des infrastructures de pompage et surpression : PRO - act- visa - dET - oPC - aOR”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa brl Ingénieurie
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl ccec
Adresse postale: 13 Rue des Armillières
Commune postale: Gignac
Code postal: 34150
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de coordination sps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cabinet Ferrando Mateille
Adresse postale: 17 rue de Rascas - zI Plaisance
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 890 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement des gravieres, plan D'Exploitation et suivi ecologique : PRO - plan d'exploitation - aCT - vISA - dET - oPC - aOR” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 197-514546 (2021-10-06)