missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Les études à mener sont de deux types : - des missions type de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation (ou réhabilitation) d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales, - des missions d'études diagnostic ou de faisabilité pour assister le service de l'eau et des Milieux Aquatiques dans la définition des projets à mener sur ces territoires, en vue d'améliorer et rendre cohérent le fonctionnement de ces réseaux et ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
5E21068”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
5E21068
la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Les études à mener sont de deux types : - des missions type de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation (ou réhabilitation) d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales, - des missions d'études diagnostic ou de faisabilité pour assister le service de l'eau et des Milieux Aquatiques dans la définition des projets à mener sur ces territoires, en vue d'améliorer et rendre cohérent le fonctionnement de ces réseaux et ouvrages
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre - réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“il s'agit d'opérations portant uniquement sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau...”
Description du marché
il s'agit d'opérations portant uniquement sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale) y compris la réalisation potentielle d'organes de régulation simples (poste de refoulement préfabriqués, stabilisateurs de pression, ventouses, vannes de sectorisation ...) associés à ces travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens du candidat afin d'assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réponse aux besoins
Critère de qualité (nom): Décomposition des temps prévisionnels passés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre d'une durée initiale de deux ans, reconductible une fois
Informations complémentaires:
“les prestations se décomposent en missions normalisées (missions ep, avp, pro, act, visa, det et Aor), et en missions complémentaires (missions OPC,...”
Informations complémentaires
les prestations se décomposent en missions normalisées (missions ep, avp, pro, act, visa, det et Aor), et en missions complémentaires (missions OPC, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et de dossiers fonciers)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre - ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“il s'agit d'opérations portant sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale) y...”
Description du marché
il s'agit d'opérations portant sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale) y compris la réalisation potentielle d'organes de régulation complexes ; ainsi que toutes les interventions d'entretien et de renouvellement des équipements et du génie civil des ouvrages permettant la production, la distribution d'eau potable (usine de production d'eau potable, réservoir, unités de surpression ...) et les ouvrages permettant la collecte et le traitement des eaux pluviales et eaux usées (stations d'épuration, poste de relèvement ou de refoulement ...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DUME ou équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué, pour chaque lot, à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La notification des prestations se fait élément de mission par élément de mission. Le maître d'ouvrage se réservant le choix de poursuivre telle ou telle opération, le titulaire ne peut émettre de réserve si une prestation s'interrompt avant la fin du projet. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont exécutées dans le respect des articles L2431-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contenu des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre est décrit dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent du Service de l'eau et Milieux Aquatiques ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Critères de sélection des offres : Les offres sont évaluées sur la base des 4 missions fictives pour chaque lot, jointes au DCE. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 qui correspondra à la somme des notes obtenues pour chacun des détails estimatifs et mémoire techniques.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Règlement sur prix unitaires révisables et taux de rémunération (en pourcentage du montant des travaux) auxquels sera appliqué un coefficient de complexité.Modalités de financement : ressources propres de Quimper Bretagne Occidentale.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire : trésorier de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 174-454176 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-454176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“une erreur a été constatée dans la formule de calcul du prix des prestations indiquée dans le règlement de consultation (article 8.2). Cette formule a été...”
une erreur a été constatée dans la formule de calcul du prix des prestations indiquée dans le règlement de consultation (article 8.2). Cette formule a été rectifiée et le délai de remise des offres a été prolongé en conséquence jusqu'au lundi 15 novembre 2021 à 17h00
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Source: OJS 2021/S 202-528501 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E2106801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre - réseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau / artego
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cédex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sbea ingenierie
Adresse postale: 39 rue de la Villeneuve
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5E2106802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: missions de maîtrise d'oeuvre - ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege environnement
Adresse postale: 2 rue des Glénans
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“date de signature du marché par la présidente de QBO : 7 février 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place...”
date de signature du marché par la présidente de QBO : 7 février 2021dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
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Source: OJS 2022/S 035-089960 (2022-02-14)