Missions de CSPS pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux a réaliser dans les bâtiments des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les missions à réaliser concernent tous les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines, à caractère scolaire et non scolaire, ainsi que les opérations liées à des «chantiers événementiels». Cela comprend notamment la construction, la démolition, le désamiantage, l'aménagement ou l'équipement, la transformation, la rénovation et la réparation. Les travaux d'aménagement dans les collèges sont concentrés sur les périodes de fermeture aux élèves, notamment l'été. Le(s) titulaire(s) du présent marché interviendra(ont) dans le cadre des opérations de catégorie II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020_638
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les missions à réaliser concernent tous les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines, à caractère scolaire et non scolaire, ainsi que les opérations liées à des «chantiers événementiels». Cela comprend notamment la construction, la démolition, le désamiantage, l'aménagement ou l'équipement, la transformation, la rénovation et la réparation. Les travaux d'aménagement dans les collèges sont concentrés sur les périodes de fermeture aux élèves, notamment l'été. Le(s) titulaire(s) du présent marché interviendra(ont) dans le cadre des opérations de catégorie II.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: gresin@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373722&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014266
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Toutes les informations attendues pour la présentation des candidatures et des offres sont indiqués en article 4 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Modalités précises et détaillées à l'article 1.2 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: 92 — secteur Hauts-de-Seine — Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine — secteur Nord.
Périmètre lot nº 1: bâtiments situés dans les communes suivantes: Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.
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Bâtiments situés en dehors du département: Parmain (95 — Val d'Oise), Rambouillet (78 — Yvelines), Saint-Gervais-la-Forêt (41 — Loire et Cher), Barbâtre (85 — Vendée), Néris-les-Bains, Montluçon (03 — Allier), Nouzilly (37 — Indre-et-Loire).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une nouvelle période de deux ans par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: 92 — secteur Hauts-de-Seine — Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine — secteur Sud.
Périmètre lot nº 2: bâtiments situés dans les communes suivantes: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
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Intitulé du lot: 78 — Yvelines — tous secteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Yvelines — tous secteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— nota: le candidat pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen de preuve.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— nota: le candidat pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen de preuve;
— liste de références pour des opérations de bâtiment de nature similaire au cours des trois dernières années. Ces références doivent avoir été achevées au cours des trois dernières années ou être en cours de réalisation. Il convient d'indiquer le montant, la date, les détails des missions réalisées et le destinataire public ou privé des ouvrages. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'attestation de compétence de catégorie II et III, phase conception et exécution au minimum, en cours de validité conformément à l'article R. 4532-31 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Glory-Eva Résin
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373722&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-014266 (2021-01-08)
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Région:
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