Missions de CSPS pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux a réaliser dans les bâtiments des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les missions à réaliser concernent tous les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines, à caractère scolaire et non scolaire, ainsi que les opérations liées à des «chantiers événementiels». Cela comprend notamment la construction, la démolition, le désamiantage, l'aménagement ou l'équipement, la transformation, la rénovation et la réparation. Les travaux d'aménagement dans les collèges sont concentrés sur les périodes de fermeture aux élèves, notamment l'été. Le(s) titulaire(s) du présent marché interviendra(ont) dans le cadre des opérations de catégorie II.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux a réaliser dans les bâtiments des départements des Hauts-de-Seine et...”
Titre
Missions de CSPS pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux a réaliser dans les bâtiments des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
2020_638
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les missions à réaliser concernent tous les bâtiments du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines, à caractère scolaire et non scolaire, ainsi que les opérations liées à des «chantiers événementiels». Cela comprend notamment la construction, la démolition, le désamiantage, l'aménagement ou l'équipement, la transformation, la rénovation et la réparation. Les travaux d'aménagement dans les collèges sont concentrés sur les périodes de fermeture aux élèves, notamment l'été. Le(s) titulaire(s) du présent marché interviendra(ont) dans le cadre des opérations de catégorie II.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Modalités précises et détaillées à l'article 1.2 du règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92 — secteur Hauts-de-Seine — Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les...”
Description du marché
Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine — secteur Nord.
Périmètre lot nº 1: bâtiments situés dans les communes suivantes: Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.
Bâtiments situés en dehors du département: Parmain (95 — Val d'Oise), Rambouillet (78 — Yvelines), Saint-Gervais-la-Forêt (41 — Loire et Cher), Barbâtre (85 — Vendée), Néris-les-Bains, Montluçon (03 — Allier), Nouzilly (37 — Indre-et-Loire).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une nouvelle période de deux ans par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une nouvelle période de deux ans par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92 — secteur Hauts-de-Seine — Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les...”
Description du marché
Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine — secteur Sud.
Périmètre lot nº 2: bâtiments situés dans les communes suivantes: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78 — Yvelines — tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les...”
Description du marché
Mission de Coordination sécurité protection de santé de niveau pour les opérations de catégorie II et III dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments du département des Yvelines — tous secteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— nota: le candidat pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen de preuve.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— nota: le candidat pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen de preuve;
— liste de références pour des opérations de bâtiment de nature similaire au cours des trois dernières années. Ces références doivent avoir été achevées au cours des trois dernières années ou être en cours de réalisation. Il convient d'indiquer le montant, la date, les détails des missions réalisées et le destinataire public ou privé des ouvrages. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration concernant le l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'attestation de compétence de catégorie II et III, phase conception et exécution au minimum, en cours de validité conformément à l'article R. 4532-31 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'attestation de compétence de catégorie II et III, phase conception et exécution au minimum, en cours de validité conformément à l'article R. 4532-31 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Toutes les informations attendues pour la présentation des candidatures et des offres sont indiqués en article 4 du règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2021/S 008-014266 (2021-01-08)