Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure

Conseil départemental des Deux-Sèvres

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 517188190 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 517188126 📞
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 95 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: En conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328702 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 549067903 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'infrastructure”
Brève description:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'infrastructure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'infrastructure”
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328702

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21204
Titre:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'infrastructure”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: agence de Niort 493 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2021/S 253-672500 (2021-12-24)