missions de coordination en matière de CSPS toutes catégories

Avis de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Commune postale: Lyon
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_py2lr3NQ-A 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination en matière de CSPS toutes catégories DAF_2021_000292
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“réalisation des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, 2 et 3, portant sur les opérations de travaux Infrastructures...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de CSPS départements Ain, Rhône et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements Ain Rhône Loire
Description du marché: mission de CSPS départements Ain, Rhône et Loire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: durée ferme de 24 mois et reconduction 2 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ac sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission CSPS départements Isère, Drôme et Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Isère, Drôme et Ardèche
Description du marché: mission CSPS départements Isère, Drôme et Ardèche
Informations complémentaires:
“ac sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour 4 ans”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission CSPS départements Savoie et Haute Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Savoie et Haute Savoie
Description du marché: mission CSPS départements Savoie et Haute Savoie
Informations complémentaires:
“ac sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 00 euro(s) HT pour 4 ans”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission CSPS départements Allier, Cantal, Puy de Dôme et Haute Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements Allier, Cantal, Puy de Dôme et Haute Loire
Description du marché: mission CSPS départements Allier, Cantal, Puy de Dôme et Haute Loire
Informations complémentaires:
“ac sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) HT pour 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certification CSPS par niveau (1,2 et 3) d'opération conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pour chaque lot, l'accord-cadre est géré par des bons de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
chaque lot est un accord-cadre multi attributaires au nombre de 2
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-524445 (2021-10-12)