Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT)
Région Normandie
Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant à compter des dates inscrites au CCAP, jusqu'au 18.7.2022.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-04 | Avis de marché |
| 2021-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde, CS 50523, Cedex 01
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289257
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description: Département du Calvados.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Département de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de l'Eure.
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de la Manche.
Intitulé du lot: Département de l'Orne
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de l'Orne.
Description des options:
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Secteur de la Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289257 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant à compter des dates inscrites au CCAP, jusqu'au 18.7.2022.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde, CS 50523, Cedex 01
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289257
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant à compter des dates inscrites au CCAP, jusqu'au 18.7.2022.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description: Département du Calvados.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 18.7.2025.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Département de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de l'Eure.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Département de la Manche
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de la Manche.
Intitulé du lot: Département de l'Orne
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de l'Orne.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Secteur de la Seine-Maritme Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Est.
Intitulé du lot: Secteur de la Seine-Maritime Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— agrément ministériel accordant la qualité de contrôleur technique de la construction conformément aux articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitat, ou équivalent;
— agrément délivré dans les conditions fixées par l'article 53 du décret 88-1056 du 14.11.1998 et par l'arrêté du 25.6.1980 ou équivalent (exercice de la mission vérification initiale des installations électriques); — agrément délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 25.6.1980 ou équivalent (exercice de la mission système de sécurité incendie).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr ),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 2021-ct-dbr-0126.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289257 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662969
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289257
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département du Calvados
Brève description: département du Calvados
Description des options:
Intitulé du lot: département de l'eure
Brève description: département de l'eure
Intitulé du lot: département de la Manche
Brève description: département de la Manche
Intitulé du lot: département de l'orne
Brève description: département de l'orne
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritme Est
Brève description: secteur de la Seine Maritime Est
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritime Ouest
Brève description: secteur de la Seine Maritime Ouest
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: qualiconsult herouville
Adresse postale: 1 avenue de tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Adresse postale: allee des brelondes
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 4 place de boston
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Adresse postale: route de seees
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: avenue des hauts grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 58 rue du Général Chanzy
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Source: OJS 2021/S 250-662969 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 euro(s) (H.T.). Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale courant à compter des dates inscrites au CCAP, jusqu'au 18/07/2022
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Contact
Téléphone: +33 0231069815 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662969
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289257
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département du Calvados
Brève description: département du Calvados
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: département de l'eure
Brève description: département de l'eure
Intitulé du lot: département de la Manche
Brève description: département de la Manche
Intitulé du lot: département de l'orne
Brève description: département de l'orne
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritme Est
Brève description: secteur de la Seine Maritime Est
Intitulé du lot: secteur de la Seine Maritime Ouest
Brève description: secteur de la Seine Maritime Ouest
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: qualiconsult herouville
Adresse postale: 1 avenue de tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Adresse postale: allee des brelondes
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 4 place de boston
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Adresse postale: route de seees
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: avenue des hauts grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 58 rue du Général Chanzy
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.7.7 correspond au montant estimatif de tous les lots
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Source: OJS 2021/S 250-662969 (2021-12-20)
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