Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT)
Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant à compter des dates inscrites au CCAP, jusqu'au 18.7.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT)”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR...”
Brève description
Missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 EUR (HT).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale courant à compter des dates inscrites au CCAP, jusqu'au 18.7.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Département du Calvados.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 18.7.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Département de l'Eure.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Département de la Manche.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Département de l'Orne.
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché un ou plusieurs marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Seine-Maritme Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur de la Seine-Maritime Est.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Seine-Maritime Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur de la Seine-Maritime Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— agrément ministériel accordant la qualité de contrôleur technique de la construction conformément aux articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitat, ou équivalent;
— agrément délivré dans les conditions fixées par l'article 53 du décret 88-1056 du 14.11.1998 et par l'arrêté du 25.6.1980 ou équivalent (exercice de la mission vérification initiale des installations électriques); — agrément délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 25.6.1980 ou équivalent (exercice de la mission système de sécurité incendie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site Internet: www.economie.gouv.fr ),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-ct-dbr-0126.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289257 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 0231069815📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000...”
Titre
missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 euro(s) (H.T.).
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Brève description:
“missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000...”
Brève description
missions de contrôle technique sur le patrimoine géré par la Région Normandie pour les prestations dont les travaux sont inférieurs ou égaux à 500 000 euro(s) (H.T.). Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale courant à compter des dates inscrites au CCAP, jusqu'au 18/07/2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: département du Calvados
Description
Description du marché: département du Calvados
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure
Description
Description du marché: département de l'eure
Champ d'application du marché
Titre: département de la Manche
Description
Description du marché: département de la Manche
Champ d'application du marché
Titre: département de l'orne
Description
Description du marché: département de l'orne
Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Seine Maritme Est
Description
Description du marché: secteur de la Seine Maritime Est
Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Seine Maritime Ouest
Description
Description du marché: secteur de la Seine Maritime Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0356
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: département du Calvados
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult herouville
Adresse postale: 1 avenue de tsukuba
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0357
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: département de l'eure
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: allee des brelondes
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0358
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: département de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 4 place de boston
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0359
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: département de l'orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de seees
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0360
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Seine Maritime Est
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue des hauts grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0361
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Seine Maritime Ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 58 rue du Général Chanzy
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.7.7 correspond au montant estimatif de tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Source: OJS 2021/S 250-662969 (2021-12-20)