forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2022 au 30/04/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
21047 Pf
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Accord cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Brève description
forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2022 au 30/04/2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Accord cadre conclu pour une période initiale de 1...”
Description du marché
forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2022 au 30/04/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction 1 an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.- Liste des certificats de qualifications professionnelles- agrément en qualité de contrôleur technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cautionnement :...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.Financement : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables à chaque période de reconduction. Aucune avance prévue.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.Modalités de financement des prestations : par des fonds propres.Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation : 21047 PF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 189-491755 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 189-491755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 202-528525 (2021-10-13)