Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour la ville de Saint-Herblain
Contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: Missions de contrôle technique pour la ville de Saint-Herblain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Accord-cadre à bons de commande, avec les montants...”
Description du marché
Missions de contrôle technique pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Accord-cadre à bons de commande, avec les montants annuels suivants en EUR HT: aucun minimum/400 000 maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et du chantier type
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre évaluée à partir du chantier type
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre fixée à un an, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat au titulaire. Il pourra toutefois être...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre fixée à un an, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous-critères du critère «Valeur technique évaluée à partir de la note technique et du chantier type (60 %)»: qualité et cohérence des moyens humains et du...”
Informations complémentaires
Sous-critères du critère «Valeur technique évaluée à partir de la note technique et du chantier type (60 %)»: qualité et cohérence des moyens humains et du temps dédiés au chantier type (30 %); qualité des moyens humains consacrés à l'exécution de l'accord-cadre (10 %); qualité de la méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (20 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat/le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, l'agrément ministériel en cours de validité du ou de chacun des contrôleurs techniques pressentis. Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités...”
Conditions d'exécution du contrat
Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande ou acomptes mensuels. Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions d'exécution sont indiqués dans les pièces du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville», «institution» et «marchés...”
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville», «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PW2f1qpcHa Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — au plus tard le 3.5.2021 (12h00). Renseignements administratifs (pôle commande publique): +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr
Remise du pli obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com — selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 070-178585 (2021-04-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,...”
Description du marché
Missions de contrôle technique pour la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec les montants annuels suivants en EUR HT: aucun minimal/400 000 maximal.
Durée de l'accord-cadre fixée à un an, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du contrat au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 070-178585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-083
Titre: Missions de contrôle technique pour la ville de Saint-Herblain
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 419671425000215
Adresse postale: Agence de Saint-Herblain — 5 rue de la Johardière, CS 20289
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.apave.com/fr-FR/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue à ce jour
“Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 9.4.2021, BOAMP avis nº 21-46227 le 9.4.2021. Les...”
Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr — le 9.4.2021, BOAMP avis nº 21-46227 le 9.4.2021. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service commande publique et performance des achats — BP 30299 -44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués en V.2.4) et en II.1.7) correspondent aux maximaux sur la durée totale maximale du marché soit quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 146-388604 (2021-07-26)