Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiments, diagnostics amiante, plomb, parasitaires, déchets avant démolition, DPE, diagnostics accessibilité PSH
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiments, diagnostics amiante, plomb, parasitaires, déchets avant démolition, DPE, diagnostics accessibilité PSH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiments, diagnostics amiante, plomb, parasitaires, déchets avant démolition, DPE, diagnostics...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339805
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Durée: deux ans à compter du 1.1.2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement), reconductible une fois pour deux ans.”
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Deux-Sèvres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Afficher plus
“— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;”
“— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Condition de remises des...”
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“Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 128-339805 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiments, diagnostics amiante, plomb, parasitaires, déchets avant démolition, DPE, diagnostics...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549066386 📞
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339805
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Durée: deux ans à compter du 1.1.2022 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement), reconductible une fois pour deux ans.”
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Deux-Sèvres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
“— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique;”
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“— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Condition de remises des...”
“Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 128-339805 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiments, diagnostics amiante, plomb, parasitaires, déchets avant démolition, DPE, diagnostics...”
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016166
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339805
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Deux-Sèvres”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: apave nord ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 41967142500397
Adresse postale: agence locale : 1 rue Pierre Simon de Laplace CS 68845
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2022/S 008-016166 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiments, diagnostics amiante, plomb, parasitaires, déchets avant démolition, DPE, diagnostics...”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016166
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339805
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département des Deux-Sèvres”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: apave nord ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 41967142500397
Adresse postale: agence locale : 1 rue Pierre Simon de Laplace CS 68845
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2022/S 008-016166 (2022-01-07)
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