le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension.Sur la période 2022/2023 :-Les opérations seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus, à l'exception des opérations sur le secteur ouest dont le délai d'exécution s'achève avant le 31/12/2022 (accord cadre en cours d'exécution).Sur la période 2024-2025 :-Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus.-les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent accord-cadre et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2024, tous secteurs confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions De Contrôle Technique
F2021_0063
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension.Sur la période 2022/2023 :-Les opérations seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus, à l'exception des opérations sur le secteur ouest dont le délai d'exécution s'achève avant le 31/12/2022 (accord cadre en cours d'exécution).Sur la période 2024-2025 :-Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus.-les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent accord-cadre et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2024, tous secteurs confondus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension.Sur la période 2022/2023 :-Les opérations seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus, à l'exception des opérations sur le secteur ouest dont le délai d'exécution s'achève avant le 31/12/2022 (accord cadre en cours d'exécution).Sur la période 2024-2025 :-Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus.-les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent accord-cadre et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2024, tous secteurs confondus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatifs de capacités professionnelles, techniques et financièresqualifications professionnelles” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: contrôleur technique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: agrément ministériel conformément au décret no78-1146 du 7 décembre 1978
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-469906 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-45
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 27 rue de la Milletière - aéronef Bâtiment B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“durée : 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025.Montants annuels : Minimum 50 000 euro(s) Ht et maximum 250 000 euro(s)...”
durée : 4 ans à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025.Montants annuels : Minimum 50 000 euro(s) Ht et maximum 250 000 euro(s) HtDate de notification : le 12/04/2022le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210363 (2022-04-15)