Missions de contrôle technique du bâtiment et assistance à maîtrise d'ouvrage

ISAE-Supaero

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments ainsi que des missions de conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage liées (conformément aux conditions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation), pour le compte de l'ISAE-Supaéro, établissement d'enseignement supérieur, sur l'ensemble de ses sites.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ISAE-Supaéro
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin, BP 54032
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.isae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique du bâtiment et assistance à maîtrise d'ouvrage
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments ainsi que des missions de conseils et assistance...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ISAE-Supaéro, 10 avenue Édouard Belin, BP 34032, 31055 Toulouse Cedex 4.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5 % accordée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours Maréchal Juin, BP 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039081 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ISAE Supaero
Commune postale: Toulouse
Région: France 🏙️
URL: https://www.isae-supaero.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique du bâtiment 2020-CT-0028
Brève description: Missions de contrôle technique du bâtiment et assistance à maîtrise d'ouvrage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 012 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Missions de contrôle technique du bâtiment et assistance à maîtrise d'ouvrage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039081
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-CT-0028
Titre: Missions de contrôle technique du bâtiment et assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 51872092500032
Adresse postale: rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS BTP Consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Numéro d'enregistrement national: 79018278600299
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31047
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467500367
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 012 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2021/S 091-236493 (2021-05-06)