missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes

Avis de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci de Rouen
Adresse postale: 4-20 passage de la Luciline
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143732 📞
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen-metropole.cci.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956915&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1956915&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes CCIRM-2021-AOO-18”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description: missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: mission de commissariat aux comptes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance d'un AO dans 6 ans, au terme du marché

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission de co-commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission de co-commissariat aux comptes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Nantes en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - dreets des pays de la loire”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235467902 📞
Courrier électronique: paysdl@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 247-653549 (2021-12-16)