La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF
A0202101”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, il est porté à l'attention de ces derniers que, afin d'assurer une...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, il est porté à l'attention de ces derniers que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, quand bien même il serait classé 1 sur les deux lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la...”
Titre
Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des expériences
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: l'organisation interne de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: la méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: la compréhension du contexte et des enjeux
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification, soit trois (3) reconductions possibles.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Aucun minimum ni maximum n'est fixé, que ce soit en valeur ou en quantité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-d'Oise, de Paris, de...”
Titre
Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-d'Oise, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: la compréhension du contexte et des enjeux notée sur 5 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. article 9.1 du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. article 9.1 du présent règlement de consultation). Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées:
— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— trois références de moins de trois ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée;
— attestation de qualité de membre de l'institut...”
Liste et brève description des critères de sélection
— trois références de moins de trois ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée;
— attestation de qualité de membre de l'institut français de l'expertise immobilière ou de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) ou toute autre justification d'une qualification, d'une expertise, d'un titre en rapport avec les compétences nécessaires à la bonne exécution du marché. La capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires à l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte;
— les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP....”
Conditions d'exécution du contrat
Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
“Documents à produire pour la candidature: en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous...”
Documents à produire pour la candidature: en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.
Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:
— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: trois références de moins de trois ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée; attestation de qualité de membre de l'institut français de l'expertise immobilière ou de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) ou toute autre justification d'une qualification, d'une expertise, d'un titre en rapport avec les compétences nécessaires à la bonne exécution du marché. La capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires à l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte; Les moyens humains (effectifs et qualification) et techniques (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat; Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder;
— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait Kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. documents à produire pour l'offre: cf. article 9.2 du règlement de consultation. Important/modalités d'attribution des lots: les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, il est porté à l'attention de ces derniers que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, quand bien même il serait classé 1 sur les deux lots*. Ainsi, le soumissionnaire classé en 1 position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot indiqué dans son courrier indiquant son ordre de préférence, remis lors de sa soumission au présent appel d'offres. * Sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaire: en effet, cette limitation ne sera pas applicable dans l'hypothèse où un seul soumissionnaire aura remis la seule offre régulière de l'un des lots. modification de détail au dossier de consultation: cf. article 16 du règlement de consultation. Renseignements complémentaires: cf. article 17 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 118-310548 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation pour le compte de l'epfif
A0202101”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'epfif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752438.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la...”
Titre
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la Seine-Et-Marne, de l'essonne et du Val-De-Marne
Afficher plus Description
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des expériences
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : L'organisation interne de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation”
Critère de qualité (nom): Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-D'Oise, de Paris, de...”
Titre
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-D'Oise, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-De-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux notée sur 5 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Yvelines (78),...”
Titre
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Yvelines (78), Seine-Et-Marne (77), Essonne (91) et Val-De-Marne (94)
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: conseils evaluations immobilieres
Numéro d'enregistrement national: 49042226600022
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ceimmo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438931.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Val-D'Oise (95), Paris...”
Titre
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Val-D'Oise (95), Paris (75), Seine-Saint-Denis(93), Hauts-De-Seine(92)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ipfec
Numéro d'enregistrement national: 52823047700010
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ipfec.net🌏
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
URL: http://www.systra.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313507.20 💰
“conformément aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres...”
conformément aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Aucun minimum ni maximum n'est fixé, que ce soit en valeur ou en quantité.Montant DQE Lot 1 : 438931,50 euro(s) HtMontant DQE Lot 2 : 313507,20 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 012-027278 (2022-01-13)