Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF

Établissement public foncier IDF

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778733&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation pour le compte de l'EPFIF A0202101”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, il est porté à l'attention de ces derniers que, afin d'assurer une...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: l'organisation interne de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: la méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: la compréhension du contexte et des enjeux
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-d'Oise, de Paris, de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3: la compréhension du contexte et des enjeux notée sur 5 points

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. article 9.1 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les trois dernières années ou les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— trois références de moins de trois ans dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée; — attestation de qualité de membre de l'institut...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mode de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Documents à produire pour la candidature: en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310548 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation pour le compte de l'epfif A0202101”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 752438.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : L'organisation interne de l'équipe dédiée
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation”
Critère de qualité (nom): Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-D'Oise, de Paris, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux notée sur 5 points

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Yvelines (78),...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: conseils evaluations immobilieres
Numéro d'enregistrement national: 49042226600022
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ceimmo.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438931.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202100076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Val-D'Oise (95), Paris...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ipfec
Numéro d'enregistrement national: 52823047700010
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ipfec.net 🌏
Nom: systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
URL: http://www.systra.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313507.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-027278 (2022-01-13)