Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La description des différentes phases de la mission est définie dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la...”
Titre
Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
20087 Pf
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la...”
Brève description
Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La description des différentes phases de la mission est définie dans le cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la...”
Description du marché
Missions d'études et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores sur diverses résidences du département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La description des différentes phases de la mission est définie dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— liste des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail;
— traitement de l'amiante,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail;
— traitement de l'amiante, certificat Qualibat 1552 ou Afnor Global, certification et attestation de formation sous-section III);
— Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations lors de la remise de sa candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats devront justifier obligatoirement des compétences suivantes:
— thermicien;
— économiste;
— lecture de maquettes BIM.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 20087 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 018-041697 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
La description des différentes phases de la mission est définie dans le cahier des charges.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 534 525 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
La description des différentes phases de la mission est définie dans le cahier des charges.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-021
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Speen
Adresse postale: 7 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 320 💰
Source: OJS 2021/S 102-268911 (2021-05-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: HABITAT 76
Adresse postale: 112 Boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: ctouzelet@habitat76.fr📧
URL: https://habitat76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes et assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de...”
Titre
Etudes et assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores sur diverses résidences
MA-2021-021
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Titre:
“Missions d’études et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la...”
Titre
Missions d’études et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
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Description du marché:
“Missions d’études et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la...”
Description du marché
Missions d’études et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268911
Attribution du marché
Numéro de contrat: MA-2021-021
Titre:
“Missions d’études et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la...”
Titre
Missions d’études et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de contrats de conception-réalisation pour la réhabilitation de pavillons énergivores
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Nepsen
Numéro d'enregistrement national: 48806910500028
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2023/S 174-546908 (2023-09-06)