Missions d'études, de diagnostics, d'audits, d'assistances, de conseils et de contrôle relatives au réseau de chaleur de la Ville de Clichy-la-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

La présente consultation concerne les missions d'études, de diagnostics, d'audits, d'assistances, de conseils et de contrôle relatives au réseau de chaleur de la Ville de Clichy-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: PI21-002
Brève description:

La présente consultation concerne les missions d'études, de diagnostics, d'audits, d'assistances, de conseils et de contrôle relatives au réseau de chaleur de la Ville de Clichy-la-Garenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310577
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

Le périmètre de l'accord-cadre est l'ensemble des sites installations de production, de distribution et livraison existantes et à venir du réseau de chaleur.

Les missions concernent l'ensemble des installations jusqu'à la mise à disposition du fluide à l'abonné.

Compte tenu de l'importance et de la spécificité des installations, les prestations portent également sur:

— l'eau;

— les effluents;

— l'électricité;

— les fluides frigorifiques;

— le bâti.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Ville de Clichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5) présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

6) les attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable et gratuitement sur le portail des marchés publics franciliens MAXIMILIEN, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:

Critère 1: Qualité de l'offre 60 points

S/c 1: Capacité de l'équipe à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques: CV et expérience des intervenants, cohérence des moyens techniques mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser la mission 40 points

S/c 2: Méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission incluant la prise en compte d'objectifs de développement durable 20 points

Critère 2: Coût des prestations (analysé au regard du Dqe) 40 points

Une visite sur site de la chaufferie est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant préalablement à la remise des offres.

Le lieu à visiter est la chaufferie biomasse situé au 21, rue Fournier à Clichy

Les modalités d'organisation sont décrites à l'article 8.3 du Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310577 (2021-06-16)

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