La présente consultation concerne les missions d'études, de diagnostics, d'audits, d'assistances, de conseils et de contrôle relatives au réseau de chaleur de la Ville de Clichy-la-Garenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études, de diagnostics, d'audits, d'assistances, de conseils et de contrôle relatives au réseau de chaleur de la Ville de Clichy-la-Garenne
PI21-002”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions d'études, de diagnostics, d'audits, d'assistances, de conseils et de contrôle relatives au réseau de chaleur...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions d'études, de diagnostics, d'audits, d'assistances, de conseils et de contrôle relatives au réseau de chaleur de la Ville de Clichy-la-Garenne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Ville de Clichy.
Description du marché:
“Le périmètre de l'accord-cadre est l'ensemble des sites installations de production, de distribution et livraison existantes et à venir du réseau de...”
Description du marché
Le périmètre de l'accord-cadre est l'ensemble des sites installations de production, de distribution et livraison existantes et à venir du réseau de chaleur.
Les missions concernent l'ensemble des installations jusqu'à la mise à disposition du fluide à l'abonné.
Compte tenu de l'importance et de la spécificité des installations, les prestations portent également sur:
— l'eau;
— les effluents;
— l'électricité;
— les fluides frigorifiques;
— le bâti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé sans montant minimal ni montant maximal annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la commande publique.
“3) déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
6) les attestations fiscales et sociales en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable et gratuitement sur le portail des marchés publics franciliens MAXIMILIEN,...”
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable et gratuitement sur le portail des marchés publics franciliens MAXIMILIEN, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
Critère 1: Qualité de l'offre 60 points
S/c 1: Capacité de l'équipe à assurer la mission objet du présent marché et moyens techniques: CV et expérience des intervenants, cohérence des moyens techniques mis à disposition et des moyens humains prévus pour réaliser la mission 40 points
S/c 2: Méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution de la mission incluant la prise en compte d'objectifs de développement durable 20 points
Critère 2: Coût des prestations (analysé au regard du Dqe) 40 points
Une visite sur site de la chaufferie est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant préalablement à la remise des offres.
Le lieu à visiter est la chaufferie biomasse situé au 21, rue Fournier à Clichy
Les modalités d'organisation sont décrites à l'article 8.3 du Rc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 118-310577 (2021-06-16)