Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base...”
Titre
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables
21S008
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base...”
Brève description
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes du Sipperec.
Description du marché:
“Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base...”
Description du marché
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes. La nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes. La nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études pouvant s'étaler sur plusieurs années qui nécessitent, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 114-299814 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sipperec
Adresse postale: sipperec Tour Lyon 173-175 rue de Bercy
Personne de contact:
“Morgane PARIGI, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base...”
Titre
missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables
2021098
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Brève description:
“missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base...”
Brève description
missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 862 497 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes adhérentes du SIPPEREC
Description du marché:
“missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base...”
Description du marché
missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur (ou de froid) à base d'énergies renouvelables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021098
Titre:
“mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur ( ou de froid) à base...”
Titre
mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production de chaleur ( ou de froid) à base d'énergies renouvelables
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: itherm conseim
Adresse postale: 1 Allée des pierres mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://ithermconseil.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 497 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la...”
s'Agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): pour chaque lot, la "Date de conclusion du marché" est la date de notificationde l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. Nº291545) et département du Tarn-Et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. Nº358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 240-632641 (2021-12-07)