Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’audits qui permettront l’amélioration et l’optimisation des performances globales de de TELT. La consultation est décomposée en deux lots:
— lot nº 1: achats et contrats/administration et finance/métiers supports (juridique, ressources humaines, contrôle interne et gestion des risques);
— lot nº 2: développement durable et sécurité.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d’audits internes
MS66
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’audits qui permettront l’amélioration et l’optimisation des performances globales de de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’audits qui permettront l’amélioration et l’optimisation des performances globales de de TELT. La consultation est décomposée en deux lots:
— lot nº 1: achats et contrats/administration et finance/métiers supports (juridique, ressources humaines, contrôle interne et gestion des risques);
— lot nº 2: développement durable et sécurité.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achats et contrats/administration et finance/métiers supports (juridique, ressources humaines, contrôle interne et gestion des risques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: Roma 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aux sièges de TELT au Bourget-du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence...”
Site principal ou lieu d'exécution
Aux sièges de TELT au Bourget-du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence (cf. article 3.4 du CCTP).
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. Le présent marché...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus trois soumissionnaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit une durée maximal de deux ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”
Description des options
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit une durée maximale de deux ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement durable et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le présent marché...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et au plus trois soumissionnaires.
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Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit une durée maximale de deux ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”
Description des options
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit une durée maximal de deux ans), par reconduction tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) ne sont pas définitives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants: CUP: C11J05000030001; code CIG pour le lot 1 Z43304B3F1, code CIG pour le lot 2 ZB43057D00. Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 041-103608 (2021-02-24)