Missions d’audits internes

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’audits qui permettront l’amélioration et l’optimisation des performances globales de de TELT. La consultation est décomposée en deux lots:
— lot nº 1: achats et contrats/administration et finance/métiers supports (juridique, ressources humaines, contrôle interne et gestion des risques);
— lot nº 2: développement durable et sécurité.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac, Bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’audits internes MS66
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d’audits qui permettront l’amélioration et l’optimisation des performances globales de de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats et contrats/administration et finance/métiers supports (juridique, ressources humaines, contrôle interne et gestion des risques)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: Roma 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aux sièges de TELT au Bourget-du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 300 000 EUR HT. Le présent marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Développement durable et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le présent marché...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de six mois (soit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent, par...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) ne sont pas définitives.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 041-103608 (2021-02-24)