Missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux

RDT 13

Prestations suivantes: réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la RDT 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RDT 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-10-08	Informations complémentaires
2022-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Brève description:

Prestations suivantes: réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la RDT 13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT 13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados — CS 70374
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yu77Ji-mso 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353878
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle voyageurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée marché: 1 an, renouvelable trois fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Intitulé du lot: Pôle ferroviaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. RC art. 9.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06880164600065
Autre type de pouvoir adjudicateur: Transports
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yu77Ji-mso 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral,
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 133-353878 (2021-07-08)

Informations complémentaires (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations suivantes : réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la RDT 13

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rdt13
Adresse postale: 6 Rue Ernest Prados CS 70374

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520211
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353878
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2021/S 199-520211 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 082021
Valeur totale du marché: 532 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130349
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires Financières de la Rdt13, parcourriel uniquement (c.fernandez@rdt13.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectuedans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de ladirection de la Rdt13 - 6 rue Ernest Prados - cs 70374 - 13097 Aix-En-Provence Cedex 2ce marché a été notifié le 21/01/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Voyageurs
Brève description:

assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs

Intitulé du lot: pôle ferroviaire
Brève description:

assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (C2) jugée selon la note de synthèse technique correspondant aux deux opérations types par lot
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: egis conseil sas
Adresse postale: 4 rue dolores ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr 🌏
Nom: egis batiments sud
Adresse postale: 40 boulevard de dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: egis villes et transport
egis rail
Adresse postale: 170 avenue THIERS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: Rhône 🏙️
Nom: egis structures et environnement
Valeur totale du marché: 307 625 EUR 💰
224 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2022/S 050-130349 (2022-03-08)

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