Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux
Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“Prestations suivantes: réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la RDT 13.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée marché: 1 an, renouvelable trois fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle ferroviaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. RC art. 9.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral,”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires générales Cciral,
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles R. 551-1 et suivants, L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L. 421-5 code justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
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Source: OJS 2021/S 133-353878 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 Rue Ernest Prados CS 70374
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux
Brève description:
“prestations suivantes : réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la RDT 13”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-353878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Ancienne valeur
Texte: 06/09/2021
Nouvelle valeur
Texte: 29/10/2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 199-520211 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux
082021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôle Voyageurs
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (C2) jugée selon la note de synthèse technique correspondant aux deux opérations types par lot”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: pôle ferroviaire
Description
Description du marché:
“assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 082021-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil sas
Adresse postale: 4 rue dolores ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: egis batiments sud
Adresse postale: 40 boulevard de dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: egis villes et transport
Nom: egis rail
Adresse postale: 170 avenue THIERS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Région: Rhône🏙️
Nom: egis structures et environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 625 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 082021-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installationstechniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 675 💰
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014no358994) après RDV pris auprès de la Directrice des Affaires Financières de la Rdt13, parcourriel uniquement (c.fernandez@rdt13.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectuedans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de ladirection de la Rdt13 - 6 rue Ernest Prados - cs 70374 - 13097 Aix-En-Provence Cedex 2ce marché a été notifié le 21/01/2022
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
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Source: OJS 2022/S 050-130349 (2022-03-08)