Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival

Département du Val-de-Marne

La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-06-25 Informations complémentaires
2022-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements (DTVD)
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”    Afficher plus
Commune postale: Créteil
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival DTVD-2020-10”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Brève description:
“La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 173 492 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 173 492 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 48 ferme mois à compter de de sa date de notification, sans montant minimal ni maximal. La valeur estimée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé en 2025 si les besoins en actions foncières du projet Altival l'exigent.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 107-280798 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-280798

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-07 📅
Autres informations complémentaires

“Une montée de version du profil acheteur Maximilien aura lieu les samedi 3 et dimanche 4.7.2021. Les services de la plate-forme seront arrêtés le vendredi...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329360 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (Dtvd)
Commune postale: Creteil Cedex
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival DTVD-2020-10”
Brève description:
“la mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512462.40 💰
Description
Description du marché:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280798

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_5577
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://Segat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 173 492 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512462.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2022/S 194-549886 (2022-10-04)