La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements (DTVD)
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791214&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet indiqué ci-dessous
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival
DTVD-2020-10”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en...”
Brève description
La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 173 492 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 48 ferme mois à compter de de sa date de notification, sans montant minimal ni maximal. La valeur estimée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 48 ferme mois à compter de de sa date de notification, sans montant minimal ni maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre soit une période de 48 mois ferme. Le démarrage des prestations est prévu au plus tôt le 4 trimestre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant les missions effectuées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées en particulier par des attestations du destinataire;
— pour les entreprises de cinquante salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera renouvelé en 2025 si les besoins en actions foncières du projet Altival l'exigent.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:
— direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir». Accord-cadre relatif aux «Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival», ainsi que le nom de la société expéditrice. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement et aucune caution ou garantie n'est exigée. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-280798 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-280798
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-07 📅
Autres informations complémentaires
“Une montée de version du profil acheteur Maximilien aura lieu les samedi 3 et dimanche 4.7.2021. Les services de la plate-forme seront arrêtés le vendredi...”
Une montée de version du profil acheteur Maximilien aura lieu les samedi 3 et dimanche 4.7.2021. Les services de la plate-forme seront arrêtés le vendredi 2.7.2021 (18h30) et de nouveau accessibles le lundi 5.7.2021 (9h00). Par précaution, Maximilien préconise de ne pas prévoir de dates limites de remise des offres entre le vendredi 2 juillet 17h00 et le lundi 5 juillet. En conséquence, la DLRO du présent marché est reportée au 6.7.2021 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329360 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements (Dtvd)
Commune postale: Creteil Cedex
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival
DTVD-2020-10”
Brève description:
“la mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en...”
Brève description
la mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512462.40 💰
Description
Description du marché:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_5577
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Segat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 173 492 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512462.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Téléphone: +33 0160566630📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2022/S 194-549886 (2022-10-04)