missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques...”
Titre
missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
2021L000S08418
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques...”
Brève description
missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 333 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques...”
Description du marché
missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commandes. Il est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commandes. Il est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre régulière). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 333 000 euros HT pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional.Les bons de commande sont attribués " en cascade " selon l'ordre de classement...”
les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional.Les bons de commande sont attribués " en cascade " selon l'ordre de classement des offres établis lors de la procédure d'analyse. Les bons de commandes sont attribués en priorité au titulaire classé premier. Si le titulaire classé premier n'est pas disponible, ou connait un conflit d'intérêt avec l'entreprise étudiée dans le cadre de la commande, le titulaire s'adressera au titulaire classé deuxième. Si le titulaire classé deuxième n'est pas disponible, ou connait un conflit d'intérêt avec l'entreprise étudiée dans le cadre de la commande, le titulaire s'adressera au titulaire classé troisième
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 246-650429 (2021-12-15)