Mission OPC — réalisation d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau

SERS

Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission APS et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de réalisation du parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.
Pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau — 84 route de Strasbourg, 67500 Haguenau. Mandataire: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg — SERS — 10 rue Oberlin — BP 20165 — 67004 Strasbourg Cedex représentée par M. Eric Hartweg, directeur général.
Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTEIS

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 6825
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission APS et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de réalisation du parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau. Pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau — 84 route de Strasbourg, 67500 Haguenau. Mandataire: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg — SERS — 10 rue Oberlin — BP 20165 — 67004 Strasbourg Cedex représentée par M. Eric Hartweg, directeur général. Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: mandataire de la Communauté d'agglomération de Haguenau — 10 rue Oberlin — BP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046088
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le délai pendant lequel l'OPC effectuera ses missions est décomposé en: — étude et conception du bâtiment et de l'aménagement; — réalisation de l'ouvrage et ce y compris levée de la dernière réserve. Les délais prévisionnels sont fixés à l'article 4 du CCAT et à l'AE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau — 84 route de Strasbourg, 67500 Haguenau. Mandataire: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg — SERS — 10 rue Oberlin — BP 20165 — 67004 Strasbourg Cedex représentée par M. Eric Hartweg, directeur général.

Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel d'offre a pour objet de confier au prestataire une mission d'OPC dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.

Le parking sera sur quatre niveaux, de type largement ventilé, dont le dernier niveau à l'air libre et habillé d'ombrières de panneaux photovoltaïques. Une passerelle entre le niveau 2 du parking et le passe-quartier sera réalisée. Cette opération comprend également les aménagements extérieurs des abords de la construction.

Des études de pollution de sols, des études géotechniques (G1, G2 AVP, G2 Pro et G4) et un diagnostic archéologique seront menés sur le site au printemps 2021.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 7 900 000 EUR, hors fondations spéciales et hors travaux de dépollution, TVA en sus.

Les travaux seront réalisés entourés de sites occupés et au sein d'un pôle multimodale. Pendant toute la durée des travaux, un soin particulier sera apporté quant à la gestion des flux et la séparation des zones de chantier, permettant la continuité de fonctionnement du pôle.

Pour plus de renseignements concernant l'étendu des travaux, se reporter au programme technique détaillé.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le délai pendant lequel l'OPC effectuera ses missions est décomposé en:

— étude et conception du bâtiment et de l'aménagement;

— réalisation de l'ouvrage et ce y compris levée de la dernière réserve.

Les délais prévisionnels sont fixés à l'article 4 du CCAT et à l'AE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parking de la gare, côté rue Moulin Neuf, 67500 Haguenau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.

Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique.

— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation).

Capacité technique et professionnelle:

— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement: les moyens humains et logistiques généraux, la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention, qui précisera également la répartition des missions entre les membres, la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées et enfin les qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Le montant du marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable.

Il n'y a aucun cautionnement, ni garanties d'exigés.

Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.

Le présent projet est financé par la Communauté d'agglomération de Haguenau, au moyen de ses fonds propres.

En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre et répartitions des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via le profil acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est constitué de:

— de l'avis d'appel public à la concurrence; du règlement de la consultation et de son annexe; de l'acte d'engagement et ses annexes; du Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT); du programme technique détaillé et ses annexes; des extraits de l'esquisse du maître d'œuvre.

Il est précisé que:

— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat;

— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Au titre de l'offre les candidats auront à produire: l'acte d'engagement et ses annexes complétés, signés électroniquement, une décomposition du prix détaillé faisant clairement apparaître les heures détaillées et le temps affecté par phase, ainsi qu'une note méthodologique détaillée dont le contenu attendu est explicité à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

L'ensemble des pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 020-046088 (2021-01-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.

Valeur totale du marché: 67 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mandataire de la communauté d'agglomération de Haguenau, 10 rue Oberlin, BP 20165

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257207
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046088
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Oteis
Adresse postale: 6 place du Roi-George
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 67 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2021/S 098-257207 (2021-05-17)

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