Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission APS et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de réalisation du parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.
Pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau — 84 route de Strasbourg, 67500 Haguenau. Mandataire: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg — SERS — 10 rue Oberlin — BP 20165 — 67004 Strasbourg Cedex représentée par M. Eric Hartweg, directeur général.
Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Adresse postale:
“mandataire de la Communauté d'agglomération de Haguenau — 10 rue Oberlin — BP 20165”
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission OPC — réalisation d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau
6825”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission APS et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de réalisation du parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.
Pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Haguenau — 84 route de Strasbourg, 67500 Haguenau. Mandataire: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg — SERS — 10 rue Oberlin — BP 20165 — 67004 Strasbourg Cedex représentée par M. Eric Hartweg, directeur général.
Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parking de la gare, côté rue Moulin Neuf, 67500 Haguenau.
Description du marché:
“Le présent appel d'offre a pour objet de confier au prestataire une mission d'OPC dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600...”
Description du marché
Le présent appel d'offre a pour objet de confier au prestataire une mission d'OPC dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.
Le parking sera sur quatre niveaux, de type largement ventilé, dont le dernier niveau à l'air libre et habillé d'ombrières de panneaux photovoltaïques. Une passerelle entre le niveau 2 du parking et le passe-quartier sera réalisée. Cette opération comprend également les aménagements extérieurs des abords de la construction.
Des études de pollution de sols, des études géotechniques (G1, G2 AVP, G2 Pro et G4) et un diagnostic archéologique seront menés sur le site au printemps 2021.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 7 900 000 EUR, hors fondations spéciales et hors travaux de dépollution, TVA en sus.
Les travaux seront réalisés entourés de sites occupés et au sein d'un pôle multimodale. Pendant toute la durée des travaux, un soin particulier sera apporté quant à la gestion des flux et la séparation des zones de chantier, permettant la continuité de fonctionnement du pôle.
Pour plus de renseignements concernant l'étendu des travaux, se reporter au programme technique détaillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre et répartitions des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Le délai pendant lequel l'OPC effectuera ses missions est décomposé en:
— étude et conception du bâtiment et de l'aménagement;
— réalisation de l'ouvrage et...”
Informations complémentaires
Le délai pendant lequel l'OPC effectuera ses missions est décomposé en:
— étude et conception du bâtiment et de l'aménagement;
— réalisation de l'ouvrage et ce y compris levée de la dernière réserve.
Les délais prévisionnels sont fixés à l'article 4 du CCAT et à l'AE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées...”
Liste et brève description des conditions
Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique.
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement: les moyens humains et logistiques généraux, la composition de l'équipe et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement: les moyens humains et logistiques généraux, la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention, qui précisera également la répartition des missions entre les membres, la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées et enfin les qualifications.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Le montant du marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable.
Il n'y a aucun cautionnement, ni garanties d'exigés.
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.
Le présent projet est financé par la Communauté d'agglomération de Haguenau, au moyen de ses fonds propres.
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
14:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via le profil...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via le profil acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est constitué de:
— de l'avis d'appel public à la concurrence; du règlement de la consultation et de son annexe; de l'acte d'engagement et ses annexes; du Cahier des clauses administratives et techniques (CCAT); du programme technique détaillé et ses annexes; des extraits de l'esquisse du maître d'œuvre.
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat;
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Au titre de l'offre les candidats auront à produire: l'acte d'engagement et ses annexes complétés, signés électroniquement, une décomposition du prix détaillé faisant clairement apparaître les heures détaillées et le temps affecté par phase, ainsi qu'une note méthodologique détaillée dont le contenu attendu est explicité à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
L'ensemble des pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 020-046088 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mandataire de la communauté d'agglomération de Haguenau, 10 rue Oberlin, BP 20165”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.”
Brève description
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 950 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.”
Description du marché
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l'opération de construction d'un parking silo de 600 places au sein du pôle gares de Haguenau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-007
Titre: Marché d'ordonnancement pilotage coordination
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis
Adresse postale: 6 place du Roi-George
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne», n 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 098-257207 (2021-05-17)