mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique

DDTM 50

dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune, le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des études et la direction de l'exécution des travaux relatives à la phase de renaturation de la Sélune. La mission inclut également des aménagements visant à la mise en valeur de la vallée et porte sur le territoire de l'ancienne retenue du barrage de Vezins. La mission confiée au prestataire est constituée des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp, pro, act, visa, det, opc et AOR définis les articles R.2431-25 à R.2431-31 du CCP, ainsi que des missions complémentaires. Une description plus précise figure dans le programme (stade projet) joint au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDTM 50

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-10	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DDTM50_MBS_2021_MOE_RENAT_SELUNE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddtm 50
Adresse postale: 477 Boulevard de la Dollée BP 60355
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.manche.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddtm-se-mbs@manche.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808713&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413391
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

la mise en concurrence se déroulera selon les étapes suivantes :1. Phase Candidatures (présente Phase) :- remise des candidatures- examen et sélection des candidats admis à présenter une offre, sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché.2. Phase restreinte de remise des offres :- envoi d'un courrier d'invitation à soumissionner aux candidats retenus ;- remise des offres initiales ;-Négociation des offres initiales selon diverses modalités possibles (échanges via le profil acheteur et/ou réunions) avec les soumissionnaires admis ;- transmission des nouvelles offres (finales) par les soumissionnaires ;- demandes éventuelles de clarifications ou de précisions ou de compléments (ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les éléments fondamentaux de l'offre ou les caractéristiques essentielles du marché) ;- examen et classement desoffres définitives. ;- attribution du marché.la durée prévisionnelle de la mission est estimée à 36 mois.l'origine du financement est 100 % État

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est mixte :- une partie à prix forfaitaire relative aux missions normalisées énumérées ci-dessus ;- une partie sous forme d'accord-cadre exécuté par marchés subséquents relative à des missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.Les prestations et leur contexte sont décrits dans le programme (stade projet) joint au DCE

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

isigny-Le-Buat, Saint-Laurent-De-Terregatte, Saint-Hilaire du Harcouet et Saint-Brice-De-Landelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)2. La déclaration du candidat (ou Dc2), dûment remplie ;3. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.4. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière:

5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

6. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années et le détail des effectifs par spécialité en lien avec les domaines de compétence attendus pour la présente mission.7. Les certificats de qualification professionnelle relatifs au niveaux spécifiques minimaux exigés.8. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années indiquant la nature des prestations, le montant des travaux et du marché, la période d'exécution et le maitre d'ouvrage en précisant sa nature (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, technique et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ce opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder lui-même la compétence relative à la restauration de la continuité écologique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra disposer de l'ensemble des certificats de qualifications suivants, ou équivalents :Opqibi no2110 - ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eauopqibi no2111 - maîtrise d'oeuvre de génie écologiqueopqibi no0301 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courantopqibi no2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationopqibi no1820 - diagnostic d'ouvrages d'art Opqibi no0702 - étude paysagèreopqibi no0801 - étude de la qualité et de la protection des ressources en eauopqibi no0804 - etude de la pollution des nappes et des solsopqibi no0701 - etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-413391 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Valeur totale du marché: 489 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée - bP 60355
Commune postale: Saint-Lô

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778796
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413391
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: antea group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: siège social : 803 bd Duhamel du Monceau 45160 Olivet Implantation de Caen : 2 rue Jean Perrin - cS 26 Innovaparc - bât A - 14461 Colombelles Cedex
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Nom: tbm Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48402439300056
Adresse postale: 2 rue de Suède
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://tbm-environnement.com/ 🌏
Nom: atelier Vert Latitude
Numéro d'enregistrement national: 41965211000026
Adresse postale: 39 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Adresse Internet: http://vertlatitude.fr/ 🌏
Nom: cabinet d'avocats Philippe Marc
Numéro d'enregistrement national: 48846964400063
Adresse postale: 11 bd des Récollets Immeuble "Le Belvédère" - 6ème étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.philippemarc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 489 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-778796 (2023-12-19)

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