mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique
dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune, le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des études et la direction de l'exécution des travaux relatives à la phase de renaturation de la Sélune. La mission inclut également des aménagements visant à la mise en valeur de la vallée et porte sur le territoire de l'ancienne retenue du barrage de Vezins. La mission confiée au prestataire est constituée des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp, pro, act, visa, det, opc et AOR définis les articles R.2431-25 à R.2431-31 du CCP, ainsi que des missions complémentaires. Une description plus précise figure dans le programme (stade projet) joint au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la...”
Titre
mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique
DDTM50_MBS_2021_MOE_RENAT_SELUNE
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune, le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles de maitrise...”
Brève description
dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune, le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des études et la direction de l'exécution des travaux relatives à la phase de renaturation de la Sélune. La mission inclut également des aménagements visant à la mise en valeur de la vallée et porte sur le territoire de l'ancienne retenue du barrage de Vezins. La mission confiée au prestataire est constituée des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp, pro, act, visa, det, opc et AOR définis les articles R.2431-25 à R.2431-31 du CCP, ainsi que des missions complémentaires. Une description plus précise figure dans le programme (stade projet) joint au DCE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“isigny-Le-Buat, Saint-Laurent-De-Terregatte, Saint-Hilaire du Harcouet et Saint-Brice-De-Landelles”
Description du marché:
“le présent marché est mixte :- une partie à prix forfaitaire relative aux missions normalisées énumérées ci-dessus ;- une partie sous forme d'accord-cadre...”
Description du marché
le présent marché est mixte :- une partie à prix forfaitaire relative aux missions normalisées énumérées ci-dessus ;- une partie sous forme d'accord-cadre exécuté par marchés subséquents relative à des missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.Les prestations et leur contexte sont décrits dans le programme (stade projet) joint au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)2. La déclaration du candidat (ou Dc2), dûment remplie ;3. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.4. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années et le détail des effectifs par...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années et le détail des effectifs par spécialité en lien avec les domaines de compétence attendus pour la présente mission.7. Les certificats de qualification professionnelle relatifs au niveaux spécifiques minimaux exigés.8. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années indiquant la nature des prestations, le montant des travaux et du marché, la période d'exécution et le maitre d'ouvrage en précisant sa nature (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, technique et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ce opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder lui-même la compétence relative à la restauration de la continuité écologique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer de l'ensemble des certificats de qualifications suivants, ou équivalents :Opqibi no2110 - ingénierie relative à la restauration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra disposer de l'ensemble des certificats de qualifications suivants, ou équivalents :Opqibi no2110 - ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eauopqibi no2111 - maîtrise d'oeuvre de génie écologiqueopqibi no0301 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courantopqibi no2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationopqibi no1820 - diagnostic d'ouvrages d'art Opqibi no0702 - étude paysagèreopqibi no0801 - étude de la qualité et de la protection des ressources en eauopqibi no0804 - etude de la pollution des nappes et des solsopqibi no0701 - etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la mise en concurrence se déroulera selon les étapes suivantes :1. Phase Candidatures (présente Phase) :- remise des candidatures- examen et sélection des...”
la mise en concurrence se déroulera selon les étapes suivantes :1. Phase Candidatures (présente Phase) :- remise des candidatures- examen et sélection des candidats admis à présenter une offre, sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché.2. Phase restreinte de remise des offres :- envoi d'un courrier d'invitation à soumissionner aux candidats retenus ;- remise des offres initiales ;-Négociation des offres initiales selon diverses modalités possibles (échanges via le profil acheteur et/ou réunions) avec les soumissionnaires admis ;- transmission des nouvelles offres (finales) par les soumissionnaires ;- demandes éventuelles de clarifications ou de précisions ou de compléments (ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les éléments fondamentaux de l'offre ou les caractéristiques essentielles du marché) ;- examen et classement desoffres définitives. ;- attribution du marché.la durée prévisionnelle de la mission est estimée à 36 mois.l'origine du financement est 100 % État
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 156-413391 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée - bP 60355
Commune postale: Saint-Lô
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489 665 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413391
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DDTM50_MBS_2021_MOE_RENAT_SELUNE
Titre:
“mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la...”
Titre
mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: antea group
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale:
“siège social : 803 bd Duhamel du Monceau 45160 Olivet Implantation de Caen : 2 rue Jean Perrin - cS 26 Innovaparc - bât A - 14461 Colombelles Cedex”
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: tbm Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48402439300056
Adresse postale: 2 rue de Suède
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Région: Morbihan🏙️
URL: https://tbm-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier Vert Latitude
Numéro d'enregistrement national: 41965211000026
Adresse postale: 39 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
URL: http://vertlatitude.fr/🌏
Nom: cabinet d'avocats Philippe Marc
Numéro d'enregistrement national: 48846964400063
Adresse postale: 11 bd des Récollets Immeuble "Le Belvédère" - 6ème étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.philippemarc.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité