mission de suivi et d'animation: Programme d'intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privé (prorogation janvier 2022-octobre 2023)
le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier.Elle permet la continuité sur deux ans d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2021) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (janvier 2022-octobre 2023)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation: Programme d'intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privé (prorogation janvier 2022-octobre...”
Titre
mission de suivi et d'animation: Programme d'intérêt Général Pays Basque pour l'amélioration de l'habitat privé (prorogation janvier 2022-octobre 2023)
2021_stah_0005
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de...”
Brève description
le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier.Elle permet la continuité sur deux ans d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2021) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (janvier 2022-octobre 2023)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de...”
Description du marché
le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé.Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier.Elle permet la continuité sur deux ans d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2021) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (janvier 2022-octobre 2023)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-09-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, la nature des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, la nature des prestations exécutéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le présent marché comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum fixé à 625 000 euro(s) HT, soit 750 000 euro(s) (T.T.C.), pour la durée totale du marché. Ces prestations seront déclenchées par bons de commandes en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur et seront rémunérés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix fixés dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu).Concernant la durée il est précisé que la durée du contrat court de la notification du marché au 27/09/2023 (date de fin de la convention Anah) et que les dossiers pris en chargepar le prestataire sur cette période devront être menés jusqu'à leur terme.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 192-499939 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de...”
Brève description
le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier. Elle permet la continuité sur deux ans d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2021) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (janvier 2022-octobre 2023)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721 297 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de...”
Description du marché
le présent marché porte sur une mission de suivi et d'animation pour la prorogation du Pig Pays Basque pour l'amélioration du parc privé. Il s'agit de confier à un prestataire la charge d'accompagner les propriétaires privés dans leur projet d'amélioration de leur logement sur les aspects administratif, technique et financier. Elle permet la continuité sur deux ans d'une action déjà en place (Octobre 2018 - octobre 2021) et nécessite une nouvelle consultation pour la période (janvier 2022-octobre 2023)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_096
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Pays basque
Adresse postale: 9 rue jacques laffite
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 297 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 500 💰
“le montant indiqué est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un marché comportant une partie ordinaire (à prix forfaitaire) et une partie à...”
le montant indiqué est un montant estimatif non contractuel, s'agissant d'un marché comportant une partie ordinaire (à prix forfaitaire) et une partie à bons de commandes (à prix unitaires) avec un maximum fixé à 625 000 euro(s) (H.T.).Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération PaysBasque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 BayonneCedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 016-038533 (2022-01-19)