La présente consultation concerne une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général relatif à l'amélioration de l'habitat privé. Le suivi-animation du PIG comprend:
— animation du dispositif: communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus;
— information général du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs;
— assistance au porteur de projet: conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides);
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne;
— suivi-évaluation: bilan quantitatif et qualitatif du dispositif et proposition de pistes d'amélioration en cours d'évaluation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général relatif à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Loire Forez Agglomération
21lf-Hab-039”
Titre
Mission de suivi-animation du programme d'intérêt général relatif à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Loire Forez Agglomération
21lf-Hab-039
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Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général relatif à l'amélioration de l'habitat privé. Le...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général relatif à l'amélioration de l'habitat privé. Le suivi-animation du PIG comprend:
— animation du dispositif: communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus;
— information général du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs;
— assistance au porteur de projet: conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides);
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne;
— suivi-évaluation: bilan quantitatif et qualitatif du dispositif et proposition de pistes d'amélioration en cours d'évaluation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général relatif à l'amélioration de l'habitat privé. Le...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de suivi-animation du programme d'intérêt général relatif à l'amélioration de l'habitat privé. Le suivi-animation du PIG comprend:
— animation du dispositif: communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus;
— information général du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs;
— assistance au porteur de projet: conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides);
— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne;
— suivi-évaluation: bilan quantitatif et qualitatif du dispositif et proposition de pistes d'amélioration en cours d'évaluation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable quatre fois un an soit cinq ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Habilitation Anah certification RGE pour accompagner les ménages sur MaPrimeRénov' ou tout autre dispositif à venir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez Agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 133-353983 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général relatif à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Loire Forez agglomération
21lf-Hab-039”
Titre
mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général relatif à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Loire Forez agglomération
21lf-Hab-039
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Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général relatif à l'amélioration de l'habitat privé.Le...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général relatif à l'amélioration de l'habitat privé.Le suivi-animation du Pig comprend :- animation du dispositif : communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires?), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus ?- information général du grand public : accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs ?.- Assistance au porteur de projet : conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides ?.)- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne-
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 564 950 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général relatif à l'amélioration de l'habitat privé.Le...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission de suivi-animation du Programme d'intérêt Général relatif à l'amélioration de l'habitat privé.Le suivi-animation du Pig comprend :- animation du dispositif : communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires?), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus ?- information général du grand public : accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs ?.- Assistance au porteur de projet : conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides ?.)- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne-
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf21/118
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Loire - puy De Dome
Adresse postale: 2 rue A. Briand et de la Paix
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 564 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 008-016102 (2022-01-07)