Mission de suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat privé
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— mise en œuvre du programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période 2021-2026;
— missions d'accompagnement auprès des communes dans leurs projets de requalification urbaine sur la période 2021-2026, missions articulées avec la mise en place des programmes de revitalisation.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SOLIHA
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'études de marchés › Services d'études
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-20 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021_05_aoo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374519
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Suivi animation du programme communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi animation du programme communautaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Projets de requalification et de renouvellement urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Projets de requalification et de renouvellement urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 — Bressuire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1) appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté sur la DPGF
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2) qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les CV de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations au regard du DQE masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions d'accompagnement des propriétaires)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations au regard du DQE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374519 (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021_05_aoo
Brève description:
— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— mise en œuvre du programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période 2021-2026;
— missions d'accompagnement auprès des communes dans leurs projets de requalification urbaine sur la période 2021-2026, missions articulées avec la mise en place des programmes de revitalisation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374519
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— mise en œuvre du programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période 2021-2026;
— missions d'accompagnement auprès des communes dans leurs projets de requalification urbaine sur la période 2021-2026, missions articulées avec la mise en place des programmes de revitalisation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi animation du programme communautaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Projets de requalification et de renouvellement urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Projets de requalification et de renouvellement urbain.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 — Bressuire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1) appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté sur la DPGF
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2) qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les CV de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations au regard du DQE masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions d'accompagnement des propriétaires)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations au regard du DQE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374519 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 534 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646573
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374519
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi Animation Du Programme Communautaire
Brève description: suivi Animation Du Programme Communautaire
Intitulé du lot: projets De Requalification Et De Renouvellement Urbain
Brève description: projets De Requalification Et De Renouvellement Urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 Bressuire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique au regard du mémoire technique
1.1-Appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté sur la Dpgf
1.2-Qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les Cv de l'équipe)
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au regard du Dqe masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions d'accompagnement des propriétaires)
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au regard du Dqe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: soliha
Adresse postale: 110 Grande rue
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646573 (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1- mise en oeuvre du Programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période 2021-2026. Lot 2 - missions d'accompagnement auprès des communes dans leurs projets de requalification urbaine sur la périodee 2021-2026, missions articulées avec la mise en place des programmes de revitalisation
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646573
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374519
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: suivi Animation Du Programme Communautaire
Brève description: suivi Animation Du Programme Communautaire
Intitulé du lot: projets De Requalification Et De Renouvellement Urbain
Brève description: projets De Requalification Et De Renouvellement Urbain
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 Bressuire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique au regard du mémoire technique
1.1-Appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté sur la Dpgf
1.2-Qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les Cv de l'équipe)
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au regard du Dqe masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions d'accompagnement des propriétaires)
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au regard du Dqe
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: soliha
Adresse postale: 110 Grande rue
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646573 (2021-12-13)
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