— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— mise en œuvre du programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période 2021-2026;
— missions d'accompagnement auprès des communes dans leurs projets de requalification urbaine sur la période 2021-2026, missions articulées avec la mise en place des programmes de revitalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi animation du programme d'amélioration de l'habitat privé
2021_05_aoo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— mise en œuvre du programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période...”
Brève description
— chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée;
— mise en œuvre du programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période 2021-2026;
— missions d'accompagnement auprès des communes dans leurs projets de requalification urbaine sur la période 2021-2026, missions articulées avec la mise en place des programmes de revitalisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation du programme communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 — Bressuire.
Description du marché: Suivi animation du programme communautaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“1.1) appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté...”
Critère de qualité (nom)
1.1) appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté sur la DPGF
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“1.2) qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant...”
Critère de qualité (nom)
1.2) qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les CV de l'équipe)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“2) prix des prestations au regard du DQE masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions...”
Critère de coût (nom)
2) prix des prestations au regard du DQE masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions d'accompagnement des propriétaires)
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Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projets de requalification et de renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Projets de requalification et de renouvellement urbain.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 2) prix des prestations au regard du DQE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 141-374519 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Suivi Animation Du Programme D'Amelioration De L'Habitat Prive
2021_05_aoo”
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1- mise en oeuvre du Programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1- mise en oeuvre du Programme intercommunal d'amélioration de l'habitat privé ancien sur la période 2021-2026. Lot 2 - missions d'accompagnement auprès des communes dans leurs projets de requalification urbaine sur la périodee 2021-2026, missions articulées avec la mise en place des programmes de revitalisation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 534 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: suivi Animation Du Programme Communautaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération du Bocage Bressuirais 79300 Bressuire
Description du marché: suivi Animation Du Programme Communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (nom):
“1.1-Appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté sur la Dpgf”
Critère de qualité (nom)
1.1-Appropriation du projet et de la méthodologie correspondant au cahier des charges, au regard du mémoire technique et du quantitatif estimatif reporté sur la Dpgf
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Critère de qualité (nom):
“1.2-Qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant...”
Critère de qualité (nom)
1.2-Qualité des expériences et compétences de l'équipe affectée au projet pour la réalisation de la prestation, au regard du mémoire technique (comprenant notamment les Cv de l'équipe)
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“2-Prix des prestations au regard du Dqe masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions...”
Critère de coût (nom)
2-Prix des prestations au regard du Dqe masqué (comprenant le prix du forfait animation du programme et un quantitatif estimatif des missions d'accompagnement des propriétaires)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: projets De Requalification Et De Renouvellement Urbain
Description
Description du marché: projets De Requalification Et De Renouvellement Urbain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au regard du Dqe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_05_aoo_l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: suivi Animation Du Programme Communautaire
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha
Adresse postale: 110 Grande rue
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_05_aoo_l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: projets De Requalification Et De Renouvellement Urbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 245-646573 (2021-12-13)