la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, dans le cadre de l'orcod-in de Mantes-La-Jolie, visant une mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété Jupiter. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété Jupiter, à Mantes-La-Jolie dans le cadre de l'orcod-in
ORCOD202110”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, dans le cadre de l'orcod-in...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, dans le cadre de l'orcod-in de Mantes-La-Jolie, visant une mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété Jupiter. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P
la présente consultation a pour objet la passation dun marché public par l'etablissement Public Foncier (Epf) d'ile-de-france, dans le cadre de l'orcod-in de Mantes-La-Jolie, visant une mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété Jupiter. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences, et des références
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Dimensionnement de l'équipe et disponibilité de l'interlocuteur privilégié”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère no2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus”
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix composite. En effet, les prix sont déclinés :-à prix forfaitaire pour une partie ;-à prix unitaire, exécutée par l'émission au...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix composite. En effet, les prix sont déclinés :-à prix forfaitaire pour une partie ;-à prix unitaire, exécutée par l'émission au fur et à mesure de bons de commande, pour une autre partie. Le montant maximum est fixé à 65 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)les soumissionnaires devront présenter leurs références (minimum 3) relatives aux dispositifs d'accompagnement des copropriétés dégradées sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)les soumissionnaires devront présenter leurs références (minimum 3) relatives aux dispositifs d'accompagnement des copropriétés dégradées sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé ;2)un descriptif des moyens humains et matériels et de la société ;3)une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables, les modalités de révision sont détaillées dans le CCAP. Financement du...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables, les modalités de révision sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Délais d'exécution : Le délai d'exécution des missions sont les suivants : Pour la partie traitée à prix global et forfaitaire : - suivi-Animation du plan de sauvegarde : 5 ans et 6 mois à compter de la notification du marché, hors délais de validation. - Pilotage et coordination : 5 ans à compter de la notification du marché, hors délais de validation Pour la partie traitée à bon de commande : - finalisation et rédaction du plan de sauvegarde : 1er trimestre à compter de la notification du marché - mesures ASLL (Accompagnement social lié au logement) : tout au long du marché Le délai d'exécution sera reporté sur les bons de commande. Le point de départ de ce délai sera la date de notification de ce dernier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
12:00 📅
“modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie...”
modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frLes dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions des articles R.2132-1 et suivants du Code de la commande publique. Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes et la DPGF après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de la Consultation (Rc). Le formulaire de demande (annexe 1 du Rc) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Groupement d'entreprises :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire.(cf. Article 7 du Règlement de Consultation (Rc)).Documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : Le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, les références relatives aux dispositifs d'accompagnement des copropriétés dégradéees- en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations, la liste des moyens humains et matériels de la société ; Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doitêtre complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder. - soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.Au vu des éléments exposés ci-dessus, la fourniture des Dc1 et Dc2 n'est pas demandée.examen et selection des candidatures :Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. Article 9.1a du Rc). Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminés : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti : Cf. Article 9.1b du RcDocuments à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du Rc.Modification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 16 du Rc.Renseignements complémentaires :Cf. Article 17 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 172-449545 (2021-09-01)