mission de suivi-animation des Opération Programmées d'amélioration de l'habitat (opah cd) dédiée aux copropriétés des Géraniums, Héliotropes et Iris sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac (202
mission de suivi-animation des Opération Programmées d¿amélioration de l¿habitat (opah cd) dédiée aux copropriétés des Géraniums, Héliotropes et Iris sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac (2022-2026) 1/ Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux 1.1. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Géraniums 1.2. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Héliotropes 1.3. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Iris 1.4. Missions transversales au projet de requalification des copropriétés du Burck 2/ Tranches optionnelles : Suivi animation des OPAH en phase travaux 2.1. Suivi animation de l'opah des Géraniums après vote des travaux 2.2. Suivi animation de l'opah des Héliotropes après vote des travaux 2.3. Suivi animation de l'opah des Iris après vote des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
mission de suivi-animation des Opération Programmées d¿amélioration de l¿habitat (opah cd) dédiée aux copropriétés des Géraniums, Héliotropes et Iris sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac (2022-2026) 1/ Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux 1.1. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Géraniums 1.2. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Héliotropes 1.3. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Iris 1.4. Missions transversales au projet de requalification des copropriétés du Burck 2/ Tranches optionnelles : Suivi animation des OPAH en phase travaux 2.1. Suivi animation de l'opah des Géraniums après vote des travaux 2.2. Suivi animation de l'opah des Héliotropes après vote des travaux 2.3. Suivi animation de l'opah des Iris après vote des travaux
mission de suivi-animation des Opération Programmées d¿amélioration de l¿habitat (opah cd) dédiée aux copropriétés des Géraniums, Héliotropes et Iris sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac (2022-2026) 1/ Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux 1.1. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Géraniums 1.2. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Héliotropes 1.3. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Iris 1.4. Missions transversales au projet de requalification des copropriétés du Burck 2/ Tranches optionnelles : Suivi animation des OPAH en phase travaux 2.1. Suivi animation de l'opah des Géraniums après vote des travaux 2.2. Suivi animation de l'opah des Héliotropes après vote des travaux 2.3. Suivi animation de l'opah des Iris après vote des travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542050
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401409
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'Équipe candidate devra au minimum avoir des compétences et des références dans les domaines suivants : -Habitat (politiques locales et montage opérationnel), -Bâti (compétences techniques, notamment architecturales, thermiques, relatives au bâti ancien et patrimoniales), -Urbanisme réglementaire, -Ingénierie financière - accompagnement social des ménages fragilisés Numéro de la consultation : 2021-ebbm-0020
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'Équipe candidate devra au minimum avoir des compétences et des références dans les domaines suivants : -Habitat (politiques locales et montage opérationnel), -Bâti (compétences techniques, notamment architecturales, thermiques, relatives au bâti ancien et patrimoniales), -Urbanisme réglementaire, -Ingénierie financière - accompagnement social des ménages fragilisés Numéro de la consultation : 2021-ebbm-0020
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - suivi animation des OPAH en phase conception de travaux : 1.1/1.2/1.3/1.4 To001 - suivi animation des OPAH en phase travaux : 2.1/2.2/2.3. La durée du marché est de 5 ans
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - suivi animation des OPAH en phase conception de travaux : 1.1/1.2/1.3/1.4 To001 - suivi animation des OPAH en phase travaux : 2.1/2.2/2.3. La durée du marché est de 5 ans
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Suivi animation des OPAH en phase travaux/ Délai : 5 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quartier du Burck à Mérignac et Pessac - copropriétés des Géraniums, Héliotropes et Iris 33700 MERIGNAC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 207-542050 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
1/ Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux 1.1. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Géraniums 1.2. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Héliotropes 1.3. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Iris 1.4. Missions transversales au projet de requalification des copropriétés du Burck 2/ Tranches conditionnelles : Suivi animation des OPAH en phase travaux 2.1. Suivi animation de l'opah des Géraniums après vote des travaux 2.2. Suivi animation de l'opah des Héliotropes après vote des travaux 2.3. Suivi animation de l'opah des Iris après vote des travaux.
1/ Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux 1.1. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Géraniums 1.2. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Héliotropes 1.3. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Iris 1.4. Missions transversales au projet de requalification des copropriétés du Burck 2/ Tranches conditionnelles : Suivi animation des OPAH en phase travaux 2.1. Suivi animation de l'opah des Géraniums après vote des travaux 2.2. Suivi animation de l'opah des Héliotropes après vote des travaux 2.3. Suivi animation de l'opah des Iris après vote des travaux.
Valeur totale du marché: 957 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096366
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542050
Numéro JO-S: 37
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
1/ Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux 1.1. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Géraniums 1.2. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Héliotropes 1.3. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Iris 1.4. Missions transversales au projet de requalification des copropriétés du Burck 2/ Tranches conditionnelles : Suivi animation des OPAH en phase travaux 2.1. Suivi animation de l'opah des Géraniums après vote des travaux 2.2. Suivi animation de l'opah des Héliotropes après vote des travaux 2.3. Suivi animation de l'opah des Iris après vote des travaux
1/ Tranche ferme : Suivi animation des OPAH en phase conception de travaux 1.1. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Géraniums 1.2. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Héliotropes 1.3. Accompagnement préalable au vote des travaux de la copropriété des Iris 1.4. Missions transversales au projet de requalification des copropriétés du Burck 2/ Tranches conditionnelles : Suivi animation des OPAH en phase travaux 2.1. Suivi animation de l'opah des Géraniums après vote des travaux 2.2. Suivi animation de l'opah des Héliotropes après vote des travaux 2.3. Suivi animation de l'opah des Iris après vote des travaux
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: soliha gironde
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 957 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 037-096366 (2022-02-17)