Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE)

Société du Grand Paris

Ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE). Les missions sont les suivantes:
— étape 1: réaliser une étude globale de l'ensemble du tronçon;
— étape 2: recherche documentaire sur le bâti dans les zones dont la sensibilité établie à la phase précédente;
— étape 3: études de sensibilité intrinsèque du bâti et étude de vulnérabilité du bâti;
— étape 4 — étape supplémentaire suite à l'évolution des études du projet ainsi que des études de prestations complémentaires pour des études, expertises ou calculs spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2020PN062_Candidatures
Brève description:

Ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE). Les missions sont les suivantes: — étape 1: réaliser une étude globale de l'ensemble du tronçon; — étape 2: recherche documentaire sur le bâti dans les zones dont la sensibilité établie à la phase précédente; — étape 3: études de sensibilité intrinsèque du bâti et étude de vulnérabilité du bâti; — étape 4 — étape supplémentaire suite à l'évolution des études du projet ainsi que des études de prestations complémentaires pour des études, expertises ou calculs spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2-4 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93200
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=650394&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010172
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 70 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étape 1: réaliser une étude globale de l'ensemble du tronçon;

— étape 2: recherche documentaire sur le bâti dans les zones dont la sensibilité établie à la phase précédente;

— étape 3: études de sensibilité intrinsèque du bâti et étude de vulnérabilité du bâti;

— étape 4 — étape supplémentaire suite à l'évolution des études du projet ainsi que des études de prestations complémentaires pour des études, expertises ou calculs spécifiques.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 690 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn062 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn062». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble de renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn062 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn062». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électrique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble de renseignements ci-après:

— présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont notamment une liste des logiciels de modélisation numérique pour tassements et vibrations dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn062 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn062». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électrique;

— le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:

—— expertise en études d'interaction entre sols et ouvrages souterrains;

—— expertise en modélisation éléments finis;

—— expertise en analyse de données géotechniques;

—— maîtrise de logiciel en modélisation numérique pour vibrations et tassements.

Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (dix pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence, au regard de l'objet du marché, des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (50 %);

— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, appréciée au regard de la note de synthèse (50 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 525 046 017 00048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1 version DAJ pour chaque lot,

— le fichier de questions réponses,

— le fichier contact du candidat,

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: le RC et ses annexes communs à l'ensemble des lots, l'AE et ses annexes pour chaque lot, l'annexe financière (BPU, DQE et SDP) pour chaque lot, le CCAP et son annexe communs à l'ensemble des lots, le CCTP et ses annexes communs à l'ensemble des lots.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn062». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— pertinence, au regard de l'objet du marché, des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (50 %);

— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, appréciée au regard de la note de synthèse (50 %).

Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 006-010172 (2021-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020PN062
Brève description:

ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (Gpe). Les missions sont les suivantes : - etape 1 - réaliser une étude globale de l'ensemble du tronçon; - etape 2 - recherche documentaire sur le bâti dans les zones dont la sensibilité établie à la phase précédente - etape 3 - études de sensibilité intrinsèque du bâti et étude de vulnérabilité du bâti - etape 4 - etape supplémentaire suite à l'évolution des études du projet. Ainsi que des études de prestations complémentaires pour des études, expertises ou calculs spécifiques

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Téléphone: +33 0182462000 📞
Fax: +33 0182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030826
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-010172
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express
Brève description:

mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express

Description des options:

la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s)sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Intitulé du lot: mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Brève description:

mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express

Intitulé du lot: mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express
Brève description:

mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: qcs Services
Numéro d'enregistrement national: 80444858700647
Adresse postale: 1 bis rue du petit Clamart Velizy plus Batiment D
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.qcsservices.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: bureau Veritas Solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: immeuble " le Gaïa - 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://solutions.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation 🌏
Nom: 3ia - 3 ingenieurs associes
Numéro d'enregistrement national: 79151186800014
Adresse postale: 6 Rue Carré
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.3ia.fr/ 🌏
Nom: sites
Numéro d'enregistrement national: 329 727 390 00166
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.sites.fr/contact/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: qsc services
Numéro d'enregistrement national: 804448587000647
Adresse postale: bâtiment D - 1 bis rue du Petit Clamart
Adresse Internet: http://www.qcsservices.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 013-030826 (2022-01-14)

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