Ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE). Les missions sont les suivantes:
— étape 1: réaliser une étude globale de l'ensemble du tronçon;
— étape 2: recherche documentaire sur le bâti dans les zones dont la sensibilité établie à la phase précédente;
— étape 3: études de sensibilité intrinsèque du bâti et étude de vulnérabilité du bâti;
— étape 4 — étape supplémentaire suite à l'évolution des études du projet ainsi que des études de prestations complémentaires pour des études, expertises ou calculs spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE)
2020PN062_Candidatures”
Titre
Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE)
2020PN062_Candidatures
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes...”
Brève description
Ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (GPE). Les missions sont les suivantes:
— étape 1: réaliser une étude globale de l'ensemble du tronçon;
— étape 2: recherche documentaire sur le bâti dans les zones dont la sensibilité établie à la phase précédente;
— étape 3: études de sensibilité intrinsèque du bâti et étude de vulnérabilité du bâti;
— étape 4 — étape supplémentaire suite à l'évolution des études du projet ainsi que des études de prestations complémentaires pour des études, expertises ou calculs spécifiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence, au regard de l'objet du marché, des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (50 %);
— adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence, au regard de l'objet du marché, des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (50 %);
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, appréciée au regard de la note de synthèse (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7...”
Description des options
La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 70 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 70 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7...”
Description des options
La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. l'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 690 000 EUR HT. Le montant maximal est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 690 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn062 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn062». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble de renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble de renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn062 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn062». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble de renseignements ci-après:
— présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble de renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont notamment une liste des logiciels de modélisation numérique pour tassements et vibrations dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn062 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» «2020pn062». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électrique;
— le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:
—— expertise en études d'interaction entre sols et ouvrages souterrains;
—— expertise en modélisation éléments finis;
—— expertise en analyse de données géotechniques;
—— maîtrise de logiciel en modélisation numérique pour vibrations et tassements.
Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (dix pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse,
— le DC1 version DAJ pour chaque lot,
— le fichier de questions réponses,
— le fichier contact du candidat,
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: le RC et ses annexes communs à l'ensemble des lots, l'AE et ses annexes pour chaque lot, l'annexe financière (BPU, DQE et SDP) pour chaque lot, le CCAP et son annexe communs à l'ensemble des lots, le CCTP et ses annexes communs à l'ensemble des lots.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2020pn062». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— pertinence, au regard de l'objet du marché, des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (50 %);
— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues, appréciée au regard de la note de synthèse (50 %).
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 006-010172 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Téléphone: +33 0182462000📞
Fax: +33 0182462031 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (Gpe)
2020PN062”
Brève description:
“ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes...”
Brève description
ce présent accord-cadre à bons de commande concerne une mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti nécessaires à la réalisation des lignes 16, 17 et 18 du Grand Paris Express (Gpe). Les missions sont les suivantes : - etape 1 - réaliser une étude globale de l'ensemble du tronçon; - etape 2 - recherche documentaire sur le bâti dans les zones dont la sensibilité établie à la phase précédente - etape 3 - études de sensibilité intrinsèque du bâti et étude de vulnérabilité du bâti - etape 4 - etape supplémentaire suite à l'évolution des études du projet. Ainsi que des études de prestations complémentaires pour des études, expertises ou calculs spécifiques
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express” Description
Description du marché:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 16 du Grand Paris Express” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s)sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du...”
Description des options
la Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s)sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express” Description
Description du marché:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 17 du Grand Paris Express” Champ d'application du marché
Titre:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express” Description
Description du marché:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Paris Express”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-010172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne17 du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: qcs Services
Numéro d'enregistrement national: 80444858700647
Adresse postale: 1 bis rue du petit Clamart Velizy plus Batiment D
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.qcsservices.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour la ligne 18 du Grand Parisexpress”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: immeuble " le Gaïa - 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://solutions.bureauveritas.fr/🌏
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/bureau-veritas-exploitation🌏
Le contractant est une PME
Nom: 3ia - 3 ingenieurs associes
Numéro d'enregistrement national: 79151186800014
Adresse postale: 6 Rue Carré
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️
URL: https://www.3ia.fr/🌏
Nom: sites
Numéro d'enregistrement national: 329 727 390 00166
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.sites.fr/contact/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de réalisation d'enquêtes de vulnérabilité du bâti pour 16 du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: qsc services
Numéro d'enregistrement national: 804448587000647
Adresse postale: bâtiment D - 1 bis rue du Petit Clamart
URL: http://www.qcsservices.fr/🌏
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 013-030826 (2022-01-14)