La présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires «Politique de la ville» ou autres quartiers. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé des prestations par an est de 150 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2021 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de médiation — prévention — sécurité
21aoo-013
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires «Politique de la ville» ou autres...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires «Politique de la ville» ou autres quartiers. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé des prestations par an est de 150 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2021 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires «Politique de la ville» ou autres...”
Description du marché
La présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires «Politique de la ville» ou autres quartiers. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant estimé des prestations par an est de 150 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2021 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée de reconduction maximale de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter les moyens humains minimum suivants: un cadre et trois intervenants avec qualification professionnelle et certification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra présenter les moyens humains minimum suivants: un cadre et trois intervenants avec qualification professionnelle et certification médiation (AFNOR XP-X60 — 600) ou équivalence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie;
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune retenue de garantie;
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance;
— financement sur le budget de la Ville de Sain-Étienne, subventions ANRU;
— prix unitaires révisables;
— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique;
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-211659 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de médiation - prévention - sécurité
21aoo-013
Brève description:
“la présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires "Politique de la ville" ou autres...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires "Politique de la ville" ou autres quartiers.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimé des prestations par an est de 150 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2021 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires "Politique de la ville" ou autres...”
Description du marché
la présente consultation concerne des missions de médiation, prévention et sécurité dans les quartiers prioritaires "Politique de la ville" ou autres quartiers.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. A titre indicatif, le montant estimé des prestations par an est de 150 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2021 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-230
Date de conclusion du contrat: 2021-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: altm
Adresse postale: 23 rue Renan
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le montant indiqué est le montant estimatif sur la durée totale du marché.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à...”
le montant indiqué est le montant estimatif sur la durée totale du marché.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au servicemarchés publics durant les heures d'ouverture au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 173-452064 (2021-09-02)