Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100)
EP2123”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Argenteuil.
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'Argenteuil (95100). Le maître d'œuvre devra s'appuyer sur le plan guide urbain validé début 2021 par le pouvoir adjudicateur et aura quatre missions principales:
— la conception urbaine;
— la coordination urbaine;
— l'accompagnement des commercialisations et de la stratégie économique;
— la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement des espaces publics et paysagers.
En outre, le maître d'œuvre devra assurer le montage juridique et financier de l'opération. La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère cohérente, soudée et expérimentée composée au minimum des compétences obligatoires suivantes:
1) paysagiste;
2) architecte-urbaniste;
3) ingénieries comprenant a minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité;
4) environnement;
5) programmation/développement et stratégies économiques;
6) juridique et financière.
Ces six compétences doivent être clairement représentées et faire si possible l'objet d'un groupement d'opérateurs économiques qui travaillera en étroite collaboration et garantira la bonne conduite du projet auprès du pouvoir adjudicateur. La compétence juridique doit être obligatoirement confiée à un cabinet d'avocats, conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente phase de candidatures doit permettre aux opérateurs économiques de remettre leur dossier de candidature pour participer à la phase d'offres. Au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La présente phase de candidatures doit permettre aux opérateurs économiques de remettre leur dossier de candidature pour participer à la phase d'offres. Au terme de cette phase de candidatures, le pouvoir adjudicateur désigne les candidats autorisés à soumissionner. Le nombre de candidats est limité à trois (ou plus uniquement en cas d'ex aequo), conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché public de prestations de services homogènes au sens des articles L. 1111-4 et R. 2121-6 du code de la commande publique est un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché public de prestations de services homogènes au sens des articles L. 1111-4 et R. 2121-6 du code de la commande publique est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, puis R. 2162-13 et R. 2162 14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Procédure: le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation. En outre, il est précisé que le recours à une procédure avec négociation est motivé par la présence de prestations de conception. De même, la complexité du projet et du montage juridique justifie le recours à ladite procédure. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte dans la mesure où le pouvoir adjudicateur procède à une limitation du nombre de candidats autorisés à soumissionner au stade de l'offre. Forme du groupement: le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. Le présent marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi nº 71-1130 en date du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Ainsi, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire. En effet, la présente consultation comprend des prestations juridiques ne pouvant être effectuées que par les professionnels mentionnés par l'article 54 de la loi nº 71-1130 précitée. En outre, les cabinets d'avocats ne peuvent s'associer qu'à des groupements conjoints. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. L'interdiction de se porter candidat en qualité de membres de plusieurs groupements ne s'applique pas pour les compétences suivantes sous réserve que le ou les cotraitants disposant de ces compétences soient distincts des cotraitants désignés pour les compétences paysagiste, architecte-urbaniste et environnement:
— juridique et financière;
— ingénieries comprenant a minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité;
— programmation/développement et stratégies économiques.
En cas de groupement, la composition du groupement doit être identique durant toute la procédure incluant la phase d'offres si le groupement est retenu pour soumissionner. Documents à remettre à l'appui du dossier de candidature: voir l'article 3.4 du règlement de la consultation. Déroulement de la procédure (y compris les modalités de négociation avec les candidats autorisés à soumissionner): voir l'article 4 du règlement de la consultation. Modalités de vérification des conditions de participation: voir l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: voir l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des futurs soumissionnaires ne seront pas autorisées. Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Par ailleurs, le présent marché public pourra, le cas échéant, être également financé par des subventions attribuées par plusieurs partenaires institutionnels. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 092-238831 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'argenteuil (95100)
EP2123”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'argenteuil (95100)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'argenteuil
Description du marché:
“la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain...”
Description du marché
la présente consultation vise à conclure un marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'argenteuil (95100).le maître d'oeuvre devra s'appuyer sur le plan guide urbain validé début 2021 par le pouvoir adjudicateur et aura quatre missions principales :- la conception urbaine ;- la coordination urbaine ;- l'Accompagnement des commercialisations et de la stratégie économique ;- la conception et le suivi de la réalisation de l'aménagement des espaces publics et paysagers.en outre, le maître d'oeuvre devra assurer le montage juridique et financier de l'opération.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère cohérente, soudée et expérimentée composée au minimum des compétences obligatoires suivantes :1. Paysagiste ;2. Architecte-Urbaniste ;3. Ingénieries comprenant à minima les thématiques sur les espaces publics, la voirie, réseaux divers et mobilité ;4. Environnement ;5. Programmation/Développement et stratégies économiques ; 6. Juridique et financière.ces 6 compétences doivent être clairement représentées et faire si possible l'objet d'un groupement d'opérateurs économiques qui travaillera en étroite collaboration et garantira la bonne conduite du projet auprès du pouvoir adjudicateur.la compétence juridique doit être obligatoirement confiée à un cabinet d'avocats, conformément à l'article 54 de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La cohérence des intentions urbaines avec les caractéristiques et les ambitions du projet.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les modalités de conduite du projet urbain adaptées aux caractéristiques de l'opération et de sa gouvernance.”
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie précise et détaillée d'intervention et d'organisation de manière à conduire au mieux les missions qui seront confiées au futur titulaire....”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie précise et détaillée d'intervention et d'organisation de manière à conduire au mieux les missions qui seront confiées au futur titulaire. Compréhension des enjeux de la mission.
Afficher plus
Critère de coût (nom): Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Une commande type réalisée à partir du bordereau des taux unitaires (B.T.U.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2123
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du pôle gare d'argenteuil (95100)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“déclaration sans suite la procédure relative au marché public de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du Pôle gare d'argenteuil...”
déclaration sans suite la procédure relative au marché public de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de renouvellement urbain du Pôle gare d'argenteuil en application des dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.cette déclaration sans suite se justifie par des motifs tirés de l'intérêt général. Les motifs détaillés ont été communiqués aux soumissionnaires.de manière générale, cette déclaration sans suite se justifie par une évolution rapide et imprévisible de l'axe majeur de ce projet de renouvellement urbain qui nécessite de réinterroger le projet urbain dans sa totalité.les travaux à réaliser sur les espaces publics doivent également être redéfinis pour s'adapter aux contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités locales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 160-456928 (2022-08-17)