Mission de maîtrise d'œuvre-restauration et valorisation du lit et des berges du torrent de l'Arpettaz sur la commune des Gets. Marché en groupement de commande

Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SM3A et la commune des Gets. La mise en œuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage: le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en œuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le SM3A, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE environnement

Qui ?

• Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-Pi-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Code postal: 74800
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org 📧
Téléphone: +33 450256014 📞
Fax: +33 450256730 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080012
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SM3A et la commune des Gets. La mise en œuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage: le Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en œuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le SM3A, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de cinq ans en raison du calendrier prévisionnel de l'opération (cf. justification au CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 032-080012 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Valeur totale du marché: 266772.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315330
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080012
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 266772.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 119-315330 (2021-06-17)

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