Mission de maîtrise d'œuvre-restauration et valorisation du lit et des berges du torrent de l'Arpettaz sur la commune des Gets. Marché en groupement de commande
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SM3A et la commune des Gets. La mise en œuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage: le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en œuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le SM3A, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Numéro d'enregistrement national: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450256014📞
Courrier électronique: sm3a@riviere-arve.org📧
Fax: +33 450256730 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre-restauration et valorisation du lit et des berges du torrent de l'Arpettaz sur la commune des Gets. Marché en groupement de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre-restauration et valorisation du lit et des berges du torrent de l'Arpettaz sur la commune des Gets. Marché en groupement de commande
2021-Pi-02
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SM3A et la commune des Gets. La mise en œuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage: le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en œuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le SM3A, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SM3A et la commune des Gets. La mise en œuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage: le Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en œuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le SM3A, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de cinq ans en raison du calendrier prévisionnel de l'opération (cf. justification au CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 032-080012 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266772.50 💰
Description
Description du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-080012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Pi-02
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266772.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 119-315330 (2021-06-17)